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Travaux de désamiantage et de déconstruction de la moyennes surface commerciale DIA et de locaux annexes sur la ZAC Vénissy.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SERL

Avis N° : AO-1717-2363

  • 69 - VENISSIEUX
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:146578-2017:TEXT:FR:HTML
19/04/2017 S76 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Lyon: Travaux de démolition
2017/S 076-146578
Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Société d'équipement du Rhône et de Lyon
4 boulevard Deruelle, CS 13312
Lyon Cedex 03
69427
France
Point(s) de contact: SERL
Téléphone: +33 472615000
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 472615009
Code NUTS: FR716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.serl.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://serl.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
I.5) Activité principale
Autre activité: SEM d'aménagement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux de désamiantage et de déconstruction de la moyennes surface commerciale DIA et de locaux annexes sur la ZAC Vénissy à Vénissieux.
Numéro de référence: 2614 demol dia
II.1.2) Code CPV principal
45111100
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments et l'évacuation des matériaux de démolition.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
45111100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Avenue Jean Cagne, à Vénissieux.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments et l'évacuation des matériaux de démolition.
L'opération de démolition concerne les ouvrages suivants:
— la moyenne surface commerciale DIA et le local base vie attenant,
— le bâtiment modulaire point chaud et les fondations du bâtiment modulaire caisse d'épargne.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacités professionnelles:
— une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (déconstructions de bâtiments, désolidarisation et enlèvement d'éléments amiantés) de moins de 5 ans indiquant notamment la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé;
— qualifications ou références équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques:
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications ou références équivalentes:
— traitement et retrait de l'amiante en place: certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent «Traitement de l'amiante». Le périmètre de la certification précisera le ou les domaines d'intervention dans lesquels l'entreprise exerce son activité:
— ouvrages extérieurs de bâtiment,
— ouvrages intérieurs de bâtiment,
— installation fixes de traitement de l'amiante,
— génie civil et terrains amiantifères,
— installation industrielles,
— matériels et équipements de transport.
L'entreprise ne pourra sous-traiter les travaux sur matériaux amiantifères qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
— démolition: certificat de qualification Qualibat 1112 ou équivalent «Démolition (technicité confirmée): Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d'art, quels qu'en soient les emplacements, notamment urbains.». Ces réalisations ne nécessitent pas d'études spécifiques.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
SERL.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Renseignements complémentaires: SERL
via: http://serl.achatpublic.com ou Secrétariat MCP
Courriel: [email protected]
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.
Démarrage de la prestation prévue pour juin 2017.
Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la qualité méthodologique des offres.
Une visite obligatoire du site est fixée au 3.5.2017 à 9:30 dans les conditions définies au RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Adresse internet:http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017

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