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Travaux de désamiantage de l'ancien collège Maurice-Thorez

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Stains

Avis N° : AO-1713-0084

  • 93 - Stains
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains
Correspondant : Mme Nicole De Vooght, 64, avenue gaston monmousseau, 93420 Stains, tél. : 01 72 03 11 53, télécopieur : 01 72 03 11 54, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-stains.fr


Objet du marché : Travaux de désamiantage de l'ancien collège Maurice Thorez de Stains.


Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux de désamiantage de l'ancien collège Maurice Thorez de Stains.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-10-PAT-MAPA
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprise est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - Service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : [email protected]) ou par voie dématérialisée sur le site WWW. maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
MAIRIE DE STAINS
Service de la Commande Publique
64, avenue Gaston Monmousseau
93 240 Stains
Courriel : [email protected]
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de STAINS, www.maximilien.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Les candidats devront effectuer une visite des bâtiments concernés par les divers travaux à effectuer, pour compléter tous les éléments du Maître d'ouvrage, afin de prendre connaissance des lieux, de la nature, de l'importance et les difficultés des travaux qui lui sont confiés et prendre toutes les notes lui permettant de chiffrer objectivement et précisément son travail, sans prétendre par la suite à des travaux complémentaires, pour faute d'informations incomplètes dans les pièces.
Il ne pourra donc prétendre en cas d'erreur ou d'omission à un supplément au prix forfaitaire de son marché.
Une attestation de visite sera délivrée par un représentant du service Patrimoine de la Ville de STAINS.
Deux dates de visites sont organisées à convenance des candidats.
Ces visites auront lieu sur site au départ du CTM sis 21 rue Moutier- 93240 Stains :
23 Mars 2017 A 10 H 00
OU
30 Mars 2017 A 10 H 00
Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : [email protected]. Le nom du technicien et ces coordonnées vous seront communiqués sur le mail de confirmation.
Documents à présenter au titre de la candidature
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version) ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1,
ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 dernière version):
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement, l'ensemble des documents demandés à l'article 8-1 ci-dessus.
Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour où le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.
- NOTI 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC7) ;
- Kbis
- une attestation d'assurance en cours de validité
- un RIB
Documents à présenter au titre de l'offre
- L'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée, paraphée et signée à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise du ou des lots concernés ;
- Le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;
- Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;
- Les agréments et certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
- Un mémoire technique définissant les éléments suivants :
- Un planning détaillé d'exécution du chantier ;
- Les moyens humains dédiés à la réalisation du chantier (nombre de personnes à préciser pour chaque mission) ;
- Modalités d'organisation et compréhension du chantier.
- L'attestation de visite
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés
Le pli portera la mention suivante : « Travaux de désamiantage de l'ancien collège Maurice Thorez de Stains.
Ne pas ouvrir par le service courrier ».
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante (envoi courrier) : Mairie de Stains - Service de la commande publique - BP 73 - 93 241 Stains cedex
La remise des offres devra impérativement intervenir avant la date et l'heure limites ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par tous moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures limites.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis CHRONOPOST n'ont pas de valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront rejetés.
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante (pour déposer l'offre) :
Mairie de Stains - Service de la commande publique - ESPACE ANGELA DAVIS - porte B - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains, www.maximilien.fr, pour y déposer des plis électroniques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Stains, Service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains, tél. : 01 72 03 11 53, télécopieur : 01 72 03 11 54, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271777&orgAcronyme=b4l

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