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Travaux de désamiantage dans les bâtiments du CCAS de la Ville de Nancy

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Nancy (Centre Communal d'Action Sociale)

Avis N° : AO-1717-2521

  • 54 - NANCY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-52501
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la ville de Nancy.
Correspondant : Mme MICHELAND Brigitte, Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nancy, 5, Rue Léopold Lallement B.P. 50270 54005 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de désamiantage dans les bâtiments du CCAS de la Ville de Nancy.


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
montant maximum de 250 000 eur (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2019.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR411|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de désamiantage dans les bâtiments du CCAS de la Ville de Nancy.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
montant maximum de 250 000 eur (H.T.) pour la durée de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : cofrac 1512 et 1513.Nf X46.010.011.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS-2017-05.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Gruyer Jean-Marc, 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, , tél. : 03-83-85-32-60, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6320&orgAcronyme=ccas-nancy.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.

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