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Travaux de couverture au gymnase et à l'école du Village.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mont St Aignan

Avis N° : AO-1717-2519

  • 76 - MONT ST AIGNAN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-51765
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant : Mme le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste 3030, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de couverture au gymnase et à l'école du Village.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : chemin de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est un lot unique.
Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle ainsi qu'une solution alternative (à chiffrer obligatoirement) et deux options (à chiffrer obligatoirement).
Les variantes sont autorisées. Les candidats devront répondre impérativement à la solution de base.
La visite du site est obligatoire (se reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" pour les modalités de visite).
Le délai global d'exécution est de 3 mois; il comprend la période de préparation, l'approvisionnement et la pose.
Il part de la notification du marché (envisagée semaine 22), valant ordre de service, permettant à l'entreprise de déposer le plan de retrait et de réaliser son approvisionnement. Les travaux seront impérativement réalisés pendant les vacances scolaires (entre le 10 juillet 2017 et le 31 août 2017).
La tranche conditionnelle sera affermie sans délai si le résultat de la consultation est en adéquation avec le budget alloué à ces travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en :
- dépose d'ardoises amiantées
- couverture en bac acier
- réfection de verrières
Tranche ferme = 630 mètres carrés.
Tranche conditionnelle = 360 mètres carrés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5%, conformément aux articles 122 à 124 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics (cf. Article 4 du CCAG travaux). Elle sera effectuée sur la totalité du marché et libérée à la fin du délai de garantie.
Cette retenue de garantie peut se substituer par une caution bancaire jointe au premier acompte, de préférence.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours * :
* Références :
- article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
* Le candidat peut s'affranchir de présenter les documents réclamés si, au cours de l'année en cours, il les a déjà fournis lors d'une précédente consultation.
Il en fait mention sur une feuille libre ou dans le cadre du Dc1 en précisant l'intitulé exact de la consultation à laquelle il fait référence.
Il appartient aux candidats de vérifier que les documents ou renseignements fournis à l'occasion de la précédente consultation demeurent à jour et valables.
* Dans le cadre d'une soumission au format papier :
Le candidat a la possibilité de mettre à disposition les documents demandés par le biais d'un espace de stockage numérique dont l'accès est gratuit.
Pour ce faire, il indiquera clairement, dans la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise en version papier, l'adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur d'avoir accès aux documents demandés au titre de la candidature.
Pour information, la Dc1 ne peut être mise à disposition sur un espace de stockage numérique. Elle doit être transmise selon les modalités de remise des candidatures prévues à même cet article.
De la même manière, la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et le jugement de redressement judiciaire, visés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, n'ont pas vocation à être communiqués par le biais d'un espace de stockage numérique.
S'Agissant des pièces à fournir obligatoirement par l'attributaire, ce dernier devra également transmettre les modalités de consultation de ces attestations sur l'espace de stockage numérique dans lequel il les a déposées.
Le candidat veillera à ce que tous les documents réclamés dans le cadre de cette consultation soient bien à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix. : 60 %;
- valeur technique. elle sera appréciée au regard de la production d'un mémoire technique qui comprendra notamment les fiches techniques des produits proposés, les détails d'exécution, les moyens mis en œuvre pour la réalisation du chantier, la méthodologie envisagée pour l'exécution des travaux, compris le désamiantage. : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017MSAMAPA15.
Renseignements complémentaires : * Renseignements administratifs et techniques complémentaires :
Afin de garantir la transparence de la procédure, les demandes de renseignements complémentaires s'effectueront sur la plateforme de dématérialisation mentionnée ci-dessus, dans la rubrique prévue à cet effet.
Les questions et les réponses seront ainsi visibles de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation et s'étant préalablement identifiés sur la plateforme.
Les dernières questions devront être posées au plus tard pour le 02/05/2017, 17 heures. Les réponses seront transmises au plus tard le 04/05/2017.
* Visite du site :
La visite du site est obligatoire. Une attestation sera délivrée à l'issue de celle-ci et devra être remise lors du dépôt de l'offre.
Pour obtenir un rendez-vous merci de contacter le :
Secrétariat de la Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont saint aignan Cedex
Tél : 02 35 14 30 37
Courriel : [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la ville de Mont-Saint-Aignan :
http://www.achatpublic.com (référence 2017msamapa15).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JxwpeA6-MV&v=1&selected=0
Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le : (+33) 8 92 23 21 20 ou par email : [email protected].
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation et "ne pas ouvrir" :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à :
Mme le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville - 2e étage - portes 204 ou 202 en cas d'absence
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
Site : http://www.achatpublic.com (référence 2017msamapa15).
L'Adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JxwpeA6-MV&v=1&selected=0
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

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