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Travaux d'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de Kerdurand / St-Servais / Chatelaine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAP Atlantique

Avis N° : AO-1721-3049

  • 44 - La Baule-Escoublac
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_CAP_ATLANTIQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique
Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cap-atlantique.com, adresse internet du profil acheteur : https://cap-atlantique.achatpublic.com
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Numéro de la consultation : MPA 17033 Travaux d'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de Kerdurand / Saint Servais / Chatelaine sur la commune de La Baule Escoublac


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232150
Objets complémentaires : 45231110
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de La Baule Escoublac, 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
Code NUTS : FR511
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : TRANCHE FERME Délai de la tranche ferme : 5 mois
Descriptions concernant les achats complémentaires : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TC001 :TRANCHE CONDITIONNELLE 1/ Délai : 1 mois TO n° TC002 :TRANCHE CONDITIONNELLE 2/ Délai : 1 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Un certificat d'agrément de soudure PEHD, indiquant le nom et la qualification de la (ou des) personne(s) effectuant les soudures.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée suivant le niveau de précisions du mémoire technique du candidat sur les points listés dans le règlement de consultation (70 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut etre obtenu gratuitement : - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le Président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noelles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex. Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : MPA 17033
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Yves METAIREAU , Président, Communauté d'agglomération Cap Atlantique Direction juridique, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 77 52, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Yves METAIREAU , Président, Non renseigné, 3, avenue des noelles, 44503 LA BAULE
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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