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Travaux d'entretien et de grosses réparations d'étanchéité toiture terrasse du patrimoine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Domitia Habitat

Avis N° : AO-1721-5514

  • 11 - DOMITIA HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_GRAND_NARBONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DOMITIA HABITAT OPH
Correspondant : M. Le Directeur Général, 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS D'ETANCHEITE TOITURE TERRASSE DU PATRIMOINE DE DOMITIA HABITAT


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45320000
Lieu d'exécution et de livraison : NARBONNE ET LE GRAND NARBONNE
Code NUTS : FR81
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 43 mois
Valeur estimée (HT) : 200 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 35000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 55 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 55 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 55 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 7 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget propre à Domitia Habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
La durée du contrat précitée est une durée maximum
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ETANCH
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Thierry VACHER , DOMITIA HABITAT OPH, 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Christelle BEZIAT , DOMITIA HABITAT OPH, 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MTM BUREAUTIQUE, Route de Perpignan Z.I. La Coupe, 11100 Narbonne, tél. : +33 4 68 58 19 19, adresse internet : http://domitia-habitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DOMITIA HABITAT OPH, 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 Narbonne,
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 RUE PITOT, 34063 Montpellier, tél. : +33 4 67 54 81 00, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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