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Travaux d'entretien des ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Atlantique pour le district de Gironde

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DIR Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques

Avis N° : AO-1717-2599

  • 33 - DIR ATLANTIQUE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-44680
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Atlantique.
Correspondant : Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique, 19, Allée des Pins CS 31670 33073 Bordeaux, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'entretien des ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Atlantique pour le district de Gironde En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : les ouvrages d'art du réseau routier géré par le district de Gironde.
Code NUTS : FR6.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 209 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 30 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 250 800 euros (T.T.C.).
Caractéristiques principales :
travaux d'entretien des ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Atlantique pour le district de Gironde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment :
- les nettoyages sur ouvrages,
- l'entretien et la maintenance des dispositifs d'évacuation eaux pluviales,
- la réparation des maçonneries et des structures en béton : rejointoiements, traitements des épaufrures, démolitions, terrassements, coffrages, ferraillages, bétons,
- les reprises d'étanchéité,
- les enrochements, radiers, bêches parafouilles,
- la réparation ou le changement de garde corps, leur remise en peinture.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience - la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRA-SIEER-17-12.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http : www.marches-public.gouv.fr) sous référence publique Dira-Sieer-17-12, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sieer-17-12, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE.
Correspondant : david MIEUGARD, 149, allée des Pins CS 31670, 33073 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-81-91-06, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE.
Correspondant : philippe VIVES, 149, allée des Pins CS 31670, 33073 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-81-65-24, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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