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Travaux d'entretien de plomberie et de chauffage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat St-Quentinois

Avis N° : AO-1729-1209

  • 02 - HABITAT ST-QUENTINOIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_HABITAT_ST_QUENTIN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat saint-quentinois
Correspondant : M. Marc Voisin, Directeur Général, 142 boulevard Gambetta, 02100 Saint-quentin, tél. : 03 23 06 11 11, télécopieur : 03 23 67 10 52, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.habitatsaintquentinois.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux d'entretien de Plomberie/chauffage du patrimoine d'HABITAT SAINT-QUENTINOIS.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable par expresse reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum annuel de commandes est de 350 000euro(s)HT.
Variantes interdites.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du titulaire interviendra par virement bancaire, dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par HABITAT SAINT-QUENTINOIS de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les prestataires pourront répondre individuellement ou former un groupement solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les co-traitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,
La lettre de candidature (Formulaire DC1),
La déclaration du candidat (Formulaire DC2). Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Une liste de références professionnelles, pour des travaux équivalents à l'objet du présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Les attestations de formation de son personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (Conforme à l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante- SOUS-SECTION 4)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Si l'entreprise est de création récente, elle justifiera de sa capacité économique et financière en transmettant une déclaration appropriée de banque.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (55 %)
Prix des prestations (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 septembre 2017 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Concernant les renseignements d'ordre administratif : Contactez Agnès DUBOIS. Tél : 03 23 06 24 83 ou Courriel : [email protected]
Concernant les renseignements d'ordre technique : les demandes devront être adressées par écrit : par courrier au siège d'HABITAT SAINT-QUENTINOIS ou fax : 03 23 67 10 52 ou courriel : [email protected]
ou via la plateforme : www.marches-securises.fr
Conditions de transmission des offres :
Les offres seront: Soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr , Soit déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé Heures d'ouverture des bureaux: 8h30-12h00 et 13h30 -17h00,Soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,Soit remises par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra: Etre téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27.
Remarque : En cas de téléchargement anonyme du dossier sur le site, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication de questions/réponses ou la modification du dossier en cours de consultation. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
Etre transmis gratuitement par voie postale sur simple demande écrite adressée par courrier, fax (N°03 23 67 10 52) ou courriel : [email protected] .
Etre retiré au siège d'Habitat Saint-Quentinois sur présentation d'une demande écrite.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, 80011 Amiens cedex, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71
Détails d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat). Conseil d'Etat du 4 Avril 2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

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