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Travaux d'assainissement place Chevolleau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fontenay le Comte

Avis N° : AO-1703-0964

  • 85 - Fontenay-le-Comte
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay le Comte
Correspondant : M. Jean-Michel LALÈRE, Maire, Hôtel de ville, 9 rue G. CLEMENCEAU, B.P. 19, 85201 Fontenay le comte cédex, tél. : 02 51 53 41 41, Poste 4266, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de réseaux d'assainissement place Chevolleau - canalisations et branchements.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45232410
Code NUTS : FR515
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché porte sur un lot.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement d'une avance sera soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt et autofinancement.
Délai global de paiement: 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des documents demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Documents demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (suivant les informations données à l'article 3.2 du réglement de la consultation) (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Auprès de la direction technique secteur eau assainissement au 02 51 53 41 41 poste 42 66 (à l'attention de Mme VICTOOR).
Les offres seront remises contre récépissé à l'accueil de la Mairie, envoyées sous pli recommandé , chronopost ou transmises par courrier électronique sur le site: www.marches-securises.fr, conformément aux indications portées à l'article 7.3 du R.C. à M. le Maire, hôtel de ville, service marchés, B.P. 19 85201 Fontenay le Comte cedex.
L'enveloppe contenant l'offre portera la mention: " offre pour les travaux d'assainissement place Chevolleau, ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes cedex, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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