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Travaux d'assainissement - construction d'une station de refoulement et renforcement du reseau rue de la chartreuse et de rohrwiller.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Haguenau

Avis N° : AO-1713-0999

  • 67 - BISCHWILLER
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-37488
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE HAGUENAU.
Correspondant : M. Brucker Eric, 1-9, Place de la Mairie - B.P. 10035 67241 Bischwiller Cedex, tél. : 03-88-53-98-55, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.agglo-haguenau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux d'assainissement - construction d'une station de refoulement et renforcement du reseau rue de la chartreuse et de rohrwiller a 67240 BISCHWILLER.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR421|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la construction d'une station de refoulement des eaux usées et le renforcement du réseau des rues de la Chartreuse et de Rohrwiller à Bischwiller conformément au C.C.T.G. (fascicule 70, 73 et 81), y compris les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques.
décomposition de la consultation :
- lot 1 : rue de la Chartreuse
- lot 2 : rue de Rohrwiller
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à :
- lot 1 : rue de la Chartreuse : 13 semaines,
- lot 2 : rue de Rohrwiller : 22 semaines,
à compter de la date de départ fixée par l'ordre de service.
date prévisionnelle de commencement des travaux :
- lot 1 : rue de la Chartreuse : 29/05/2017,
- lot 2 : rue de Rohrwiller : 28/08/2017.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
marché passé à prix fermes, actualisables.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-CSRERRCR.
Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les 3 candidats les mieux classés après la première analyse des offres.
le pli unique contenant la candidature et l'offre devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : communaute d'agglomeration de haguenau - territoire de bischwiller - espace accueil - 1-9, place de la Mairie - B.P. 10035 - 67241 BISCHWILLER Cedex
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
la remise des offres par voie électronique est possible pour cette consultation et est accessible sur le site : https://www.alsacemarchespublics.eu
La visite des lieux est obligatoire et se fera sur rendez-vous le :
- lundi 27 mars 2017 à 10 h 30
- mercredi 5 avril 2017 à 10 h 30
il appartientau candidat de prendre contact avec le secrétariat du Service Technique au 03 88 53 99 45 pour un rendez-vous avec M. Thomas ROEMER - technicien.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU - TERRITOIRE DE BISCHWILLER - Espace accueil.
1-9, place de la Mairie - B.P. 10035, 67241 Bischwiller Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU - TERRITOIRE DE BISCHWILLER - Service Technique.
Correspondant : M. Roemer Thomas, 1-9, place de la Mairie - B.P. 10035, 67241 Bischwiller Cedex, , tél. : 03-88-53-99-45.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU - TERRITOIRE DE BISCHWILLER - Service Commande Publique.
Correspondant : M. Brucker Eric, 1-9, place de la Mairie - B.P. 10035, 67241 Bischwiller Cedex, , tél. : 03-88-53-98-55, , courriel : [email protected], adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12506&orgAcronyme=a2a.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, rue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23 adresse internet : http://strabourg.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, rue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23 adresse internet : http://strabourg.tribunal-administratif.fr.

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