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Travaux d'aménagement de logement pour personnes âgées et handicapées en tout corps d'état

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-1729-3653

  • 69 - GRAND LYON HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_GRAND_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandLyon Habitat
Correspondant : Daniel Godet, Directeur Général, 2 Place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon, tél. : 04 72 74 68 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES EN TOUT CORPS D'ETAT. Opération n°4012.


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45430000
Objets complémentaires : 45442100
Objets complémentaires : 45410000
Code NUTS : FR716
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 2
Durée de l'accord-cadre : 4 mois
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation des logements pour personnes âgées et / ou handicapées, locataires de GRANDLYON HABITAT.
Ces travaux se déroulent en site occupé en présence de personnes âgées, parfois vulnérables, fragiles et pour lesquelles les interventions des entreprises doivent pouvoir tenir compte de ces particularités et se dérouler avec coordination et rapidité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord cadre constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaire régi par les articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 225 000 euros HT sur la période ferme de deux (2) ans.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
L'accord-cadre est multi attributaires avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques.
Il prendra effet à compter de la notification, pour une période de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) foi sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de paiement : avance non prévue
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et révisable.
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 000 000 euros HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La classification requise est la suivante :
- EFF3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes).
Les certificats de qualification professionnelle requis par corps d'état sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
QUALIBAT :
- Plâtrerie : 6112 et 4132
- Peinture : 6112 et 4132
- Menuiserie : 4311, 4321 et 4343
- Revêtement de sols : 6222
- Carrelage : 63
QUALIFELEC :
- Electricité : E1
- Pour les travaux en présence d'amiante : l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section IV.
Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le Prix des prestations (50 %)
La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique (40 %)
La Qualité des Produits proposés (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2017 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0045/PA4/TCE/PAPH/SF
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : La Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'annexe N° 2 de l'acte d'engagement « Mémoire Technique » est sous-pondéré comme suit :
a) Capacités de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans l'accord-cadre : 20 %,
b) Moyens matériels spécifiques qui seront affectés aux chantiers : 10 %,
c) Modes opératoires : 25 %,
d) Organisation et méthodologie pour la réalisation des travaux en site occupé et prise en compte des occupants et de leurs particularités : 35 %,
e) Les points forts de l'entreprise : 10 %.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :
- Interlocuteur technique : Mme. Séverine MOLINA CRUZ
- Interlocuteur administratif : M. Stéphane FOURNIER
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours», Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par mail [email protected]- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 13 Rue Emile Descorps - Parc d'Activités Atlantique (après demande par fax ou mail), 69100 VILLEURBANNE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, GRANDLYON HABITAT, Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - CS 13754, 69444 LYON, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 11 septembre 2017 à 14 h 30 à GRANDLYON HABITAT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

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