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Transport régulier par autocar de personnes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Darnétal

Avis N° : AO-1713-1388

  • 76 - Darnétal
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DARNETAL.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché : VILLE DE DARNETAL, Place du Général de Gaulle BP 94, 76162 Darnétal Cedex

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée passé en vertu des articles 41 et 42 2°) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 I a) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet du marché : transport régulier par autocar de personnes principalement mineures, dans le cadre des accueils de loisirs de la Ville (en période scolaire et hors période scolaire).


Lieux d'exécution du Marché: Commune de Darnétal et Région Normandie.



Durée du marché : De la notification du premier bon de commande à la fin des vacances de printemps 2018, soit le 4 mai 2018. Le Marché est renouvelable, une fois, pour un an.


Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le mercredi 26 avril 2017.

Modalités d'attribution : Variante : une seule variante est autorisée par candidat.


Objet : détermination du coût des prestations (variante à l'article 4.1 de l'acte d'engagement).



Critères de sélection : Le jugement de l'offre (offre de base ou variante) est effectué sur 100 points, selon un seul critère, le prix. Il correspond au coût de l'ensemble des prestations.

Date limite : le 14 avril 2017 à 16 heures précises.

Renseignements divers : Les candidats devront faire parvenir, au plus tard, jeudi 06 avril 2017, une demande écrite à :


Mairie de Darnétal


Service Commande publique et contentieux


Place du Général de Gaulle


76160 DARNETAL


Correspondante : Virginie Abitbol, courriel : [email protected]


Plate-forme de dématérialisation : http://ville-darnetal.marcoweb.fr (marché n° 2017-04).


Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises s'étant déclarées participantes à la consultation.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert, 76 000 Rouen, Tel : 02.32.08.12.70.



CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE LA CONSULTATION : Le retrait du dossier de la consultation est gratuit.


Le dossier de la consultation peut être remis, contre récépissé, aux candidats à l'adresse suivante, Mairie de Darnétal, Service Commande publique et contentieux, Place du Général de Gaulle, BP 94, 76162 Darnétal Cedex, aux horaires d'ouverture du service au public (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 14h à 16h) ou être demandé par courriel à [email protected]


Il peut faire l'objet d'un envoi postal, sur demande écrite.


Il est téléchargeable après identification obligatoire sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://ville-darnetal.marcoweb.fr (référence du marché : n° 2017-04).



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