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Transport périscolaire des élèves vers les équipements aquatiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAHM Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Avis N° : AO-1729-1211

  • 34 - CA HERAULT MEDITERRANEE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

AGGLO_HERAULT_MED.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, Correspondant : Mme Goiffon Stéphanie, Responsable service marchés publics, 22 Avenue 3ème millénaire, 34630 Saint-Thibery, Tél. : 04 67 94 63 12, Fax : 04 67 94 62 19, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.heraultmediterranee.net, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2017FCS0042
Groupement de commandes de transport périscolaire des élèves des écoles de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée vers les équipements aquatiques reconnus d'intérêt communautaire du territoire intercommunal


Mots descripteurs : Transport.
Classification CPV : Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : Territoire intercommunal. 34630 Saint-Thibery.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre :
Durée : 48 mois.
Valeur estimée (HT) : 160 000.00 euro(s).
Caractéristiques principales :
Forme de marché : A bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Candidats :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02-08-2017 (17:30)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2017FCS0042/BO.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2017FCS0042
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07-07-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Correspondant : Goiffon, 22 Avenue 3ème millénaire, 34630 Saint-Thibery, Tél. : 04 67 94 63 12, Courriel : [email protected], Fax : 04 67 94 62 19, Adresse Internet : http://agglohm.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Correspondant : Goiffon, 22 Avenue 3ème millénaire, 34630 Saint-Thibery, Tél. : 04 67 94 63 12, Courriel : [email protected], Fax : 04 67 94 62 19, Adresse Internet : http://agglohm.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Correspondant : Goiffon, 22 Avenue 3ème millénaire, 34630 Saint-Thibery, Tél. : 04 67 94 63 12, Courriel : [email protected], Fax : 04 67 94 62 19, Adresse Internet : http://agglohm.marcoweb.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier. 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier, Cedex 2
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier. 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier, Cedex 2
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier. 6 Rue Pitot, 34063 Montpellier, Cedex 2

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