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Transport et traitement des déchets issus de déchetteries - Période 2018 à 2024.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Caux-Estuaire

Avis N° : AO-1725-5484

  • 76 - CC CAUX-ESTUAIRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-82827
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com Com Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117, 76430, Saint-Romain-de-Colbosc, F, Téléphone : (+33) 2 35 13 36 90, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 35 13 87 79, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caux-estuaire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport et traitement des déchets issus de déchetteries - période 2018 à 2024
Numéro de référence : 2017-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché concernant toutes les prestations de transport et de traitement des déchets issus de la déchetterie et des services exceptionnels rendus à certaines communes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport des déchets en benne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de ce lot consiste à assurer la prise en charge du transport des déchets collectés sur le territoire de Caux Estuaire vers les différents centres de traitement désignés.Ces déchets sont issus :- de l'apport volontaire en déchetterie ;- de l'apport volontaire dans des bennes mises en place occasionnellement sur le territoire ;- de collectes occasionnelles en porte à porte sur la commune de Sainneville sur Seine.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit.Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.La décision de reconduction du marché devra intervenir par l'envoi ...(voir DCE)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations de ce lot consiste à assurer la prise en charge du transport des déchets collectés sur le territoire de Caux Estuaire vers les différents centres de traitement désignés.Ces déchets sont issus :- de l'apport volontaire en déchetterie ;- de l'apport volontaire dans des bennes mises en place occasionnellement sur le territoire ;- de collectes occasionnelles en por...(voir DCE)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets verts par compostage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : Ce marché concerne le traitement par compostage des déchets végétaux collectés sur le territoire de Caux Estuaire, issus de :- des déchetteries de Saint Romain de Colbosc (plate forme de regroupement de déchets verts) et de Sandouville (un point de collecte pour déchets verts comprenant 1 à 2 bennes de 20m3- et des services spéciaux (dispensés sur certaines communes de Caux Estuaire) : collecte occasionnelle en apport volontaire (mise à disposition de bennes) et collecte ponctuelle en porte à porte.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit.Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.La décision de reconduction du marché devra intervenir par l'envoi ...(voir DCE)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché concerne le traitement par compostage des déchets végétaux collectés sur le territoire de Caux Estuaire, issus de :- des déchetteries de Saint Romain de Colbosc (plate forme de regroupement de déchets verts) et de Sandouville (un point de collecte pour déchets verts comprenant 1 à 2 bennes de 20m3- et des services spéciaux (dispensés sur certaines communes de Caux Estuai...(voir DCE)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement du tout-venant
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : Ce marché concerne la valorisation et lélimination des déchets de type tout-venant (dont DIB et encombrants).Ces déchets proviennent prinicpalement de la déchetterie de Saint Romain de Colobsc et occasionnellement:- de collectes occasionnelles d'encombrants en porte à porte- de points de collecte en apport volontaire disposés occasionnellement dans les différentes communes de la Communauté de Communes caux Estuaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 35
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31 décembre 2024 à minuit.Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.La décision de reconduction du marché devra intervenir par l'envoi ...(voir DCE)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché concerne la valorisation et lélimination des déchets de type tout-venant (dont DIB et encombrants).Ces déchets proviennent prinicpalement de la déchetterie de Saint Romain de Colobsc et occasionnellement:- de collectes occasionnelles d'encombrants en porte à porte- de points de collecte en apport volontaire disposés occasionnellement dans les différentes communes de la...(voir DCE)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets inertes et de l'amiante lié
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : Ce marché concerne la valorisation et lélimination des déchets inertes et de l'amiante provenant de la déchetterie de Saint Romain de Colobsc :- les déchets de démolition (ex : gravats, briques, bétons, matériaux terreux)- les déchets d'amiante lié (tôles fibrociments, ardoises, éléments de canalisation).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché concerne la valorisation et lélimination des déchets inertes et de l'amiante provenant de la déchetterie de Saint Romain de Colobsc :- les déchets de démolition (ex : gravats, briques, bétons, matériaux terreux)- les déchets d'amiante lié (tôles fibrociments, ardoises, éléments de canalisation).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets de bois en mélange
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : ce marché concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois en mélange provenant des ménages et des professionnels apportés à la déchetterie de Saint Romain de Colbosc.Il s'agit notamment des bois de toutes essences et de toutes dimensions, traités ou non traités, bois brut et d'emballage, les meubles et autres mobiliers en bois, les portes en bois, fenêtres et volets en bois, charpentes, poutres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : ce marché concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois en mélange provenant des ménages et des professionnels apportés à la déchetterie de Saint Romain de Colbosc.Il s'agit notamment des bois de toutes essences et de toutes dimensions, traités ou non traités, bois brut et d'emballage, les meubles et autres mobiliers en bois, les portes en bois, fenêtres et volets en...(voir DCE)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des pneumatiques usagés
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : Ce marché concerne le traitement et la valorisation de pneumatiques type véhicules légers (principalement), poids lourds, agraires et cyclomoteurs usagés déjantés provenant des ménages, apportés à la déchetterie de Saint Romain de Colbosc.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché concerne le traitement et la valorisation de pneumatiques type véhicules légers (principalement), poids lourds, agraires et cyclomoteurs usagés déjantés provenant des ménages, apportés à la déchetterie de Saint Romain de Colbosc.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Caux Estuaire
II.2.4) Description des prestations : Ce marché concerne la collecte te le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) comprenant les déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être soumis.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché concerne la collecte te le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) comprenant les déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être soumis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;- Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 24 novembre 2017
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2017 - 09:00 Lieu : Communauté de Communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117, 76430 Saint-Ro...(voir DCE)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2017

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