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Transport des personnes pour les activités municipales pour l'année 2017-2018

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Givors

Avis N° : AO-1717-1493

  • 69 - Givors
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Givors, Hôtel de Ville Place Camille Vallin, 69700 Givors


Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire ayant pour objet le transport pour les activités municipales pour l'année 2017- 2018. Il s'agit d'effectuer le transport des personnes pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Givors.

Durée du marché : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période de 12 mois du 09/07/2017 au 06/07/2018.
L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Nombre et consistance des lots : Lot n° 1 : Transports internes à la commune de Givors
Lot n° 2 : Transports extérieurs à la commune de Givors
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016

Modalités d'attribution : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour les deux lots.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique 60 %
- Prix des prestations 40 %
1- Le critère valeur technique (60% de la note finale) sera analysé en prenant en compte les éléments remis dans le cadre du mémoire et autres documents annexés. Il sera évalué selon deux sous-critères et fera l'objet d'une note sur 60 points issue de l'addition des notes obtenues pour les sous critères, puis ramenée à une note sur 20.
Sous critère n°1 : Pertinence des moyens mis en place par le candidat lui permettant d'assurer au quotidien le respect et la fiabilité du circuit, des horaires (noté sur 40 points), prenant en compte :
- La performance des moyens humains (20 points) :
. Pertinence de l'équipe dédiée (nombre de chauffeurs, remplaçants, chef d'équipe,...) : 8 points
. Pertinence de l'organisation mise en place (amplitude horaire des agents de d'exploitation de jour, rattachement à un bureau, cellule d'astreinte, ...) : 8 points
. Exhaustivité des formations y compris développement durable (éco-conduite et risque routier) : 4 points.
- La performance des moyens techniques (17 points)
. Pertinence du parc de véhicules proposé (véhicules adaptés techniquement, nombre de véhicules pour trajets réguliers, pour trajets ponctuels, vétusté)
- La politique qualité du candidat (3 points)
Sous critère n°2 : Performance des moyens mis en place pour assurer les prestations demandées en situation d'imprévu (noté sur 20 points).
2- Le critère prix des prestations (40% de la note finale) sera analysé au regard du montant total du DQE (document non contractuel) issu de l'application des prix spécifiés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires.
L'offre la moins disante obtiendra la note de 20/20 (note non pondérée relative au prix). Les autres offres obtiendront la note en divisant le prix de l'offre la moins disante par le prix de l'offre du candidat évalué et en multipliant le résultat par 20, note arrondie à l'entier supérieur : (prix offre la moins disante/prix offre du candidat)*20.
Date limite :
date limite de remise des offres : 17 mai 2017 à 12 h 00

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : givors.marcoweb.fr.
En cas de difficulté d'accès à la plateforme de dématérialisation (adresse ci-dessus), les candidats sont invités à prendre contact auprès de l'assistance technique Agysoft au 0 892 066 825 ou à l'adresse suivante : [email protected].
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponse aux questions posées etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications feront l'objet de mesures de publicité et d'information pour tous les candidats, et pourront le cas échéant entraîner un report de la date limite des offres, conformément à l'article 43 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360.
Adresse Internet : http://givors.marcoweb.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/04/2017

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