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Transport de personnes par autocar pour la période de juillet 2017 à juin 2018

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des écoles

Avis N° : AO-1721-4218

  • 62 - Calais
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles de la ville de Calais
Correspondant : Mme MACH ISABELLE, RESPONSABLE, 20 quai de la Gendarmerie, 62100 Calais, tél. : 03 21 46 20 16, courriel : [email protected]


Objet du marché : MARCHE DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LA PÉRIODE DE JUILLET 2017 A JUIN 2018


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 13-269 du 29 mars 2013 modifié par l'article 183 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule société ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager
Attestation de transport collectif d'enfants
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : transport CDE 2017-2018
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des Écoles de la Ville de Calais, Centre Administratif Municipal - 1er Étage- Porte 117 20 Quai de la Gendarmerie, 62100 Calais, tél. : 03 21 46 20 16, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Mach Isabelle , Caisse des Écoles de la Ville de Calais, Centre Administratif Municipal - 1er Étage- Porte 117 20 Quai de la Gendarmerie, 62100 Calais, tél. : 03 21 46 20 16, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VjOy2AL26G
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Écoles de la Ville de Calais, Place du Soldat Inconnu CS30329, 62107 Calais cedex
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Centre de Loisirs Municipal Coluche
Lot(s) 2 Programme de Réussite Educative
Lot(s) 3 Classes de Découverte

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