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Transport à la demande de personnels des entités relevant du GSBDD de Gap (05)

AVIS DE MARCHE

Client : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Avis N° : AO-1712-4198

  • 69 - MINISTERE DE LA DEFENSE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

PFAF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : PFAF-centre est, BP 90226, F - 69362 Lyon cédex 07, Tél : +33 437273005, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR71
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PFAF-CE, 22 avenue leclerc, Quartier Général Frère, F - 69362 Lyon, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr, code NUTS : FR71
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323428&orgAcronyme=g7h,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Défense.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de GAP (05)
Numéro de référence : PFAF-CE-AOO-17-010
II.1.2) Code CPV principal : 60130000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de GAP (05)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 290000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Transport à la demande de personnels dans un rayon inférieur à 300 km du GSBDD de GAP
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR822
Lieu principal d'exécution : GAP 05000
II.2.4) Description des prestations : Transport à la demande de personnels dans un rayon inférieur à 300 km du GSBDD de GAP
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 110000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période : - initiale, allant de la date de notification au 31 décembre 2017, - trois reconductions de 12 mois, débutant le 1er janvier de chaque année, sans toutefois que la durée totale n'excède 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Critère 1 : Prix (coût du transport au kilomètre) = 60%
Critère 2 : Délai de mise à disposition d'un véhicule = 35%
Critère 3 : Engagement écologique = 5%

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Transport à la demande de personnels dans un rayon supérieur à 300 km du GSBDD de GAP
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR822
Lieu principal d'exécution : GAP 05000
II.2.4) Description des prestations : Transport à la demande de personnels dans un rayon supérieur à 300 km du GSBDD de GAP
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 180000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période : - initiale, allant du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017, - trois reconductions de 12 mois, débutant le 1er janvier de chaque année, sans toutefois que la durée totale n'excède 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Critère 1 : Prix (coût du transport au kilomètre) = 60%
Critère 2 : Délai de mise à disposition d'un véhicule = 35%
Critère 3 : Engagement écologique = 5%

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/05/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 mai 2017 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
PFAF-CE, 22, avenue leclerc, F - 69362 Lyon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mars 2017

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