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Transformation d'une maison R+1 en deux logements indépendants

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMISAP

Avis N° : AO-1712-1288

  • 13 - Salon-de-Provence
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SEMISAP.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMISAP
Correspondant : M. Nicolas ISNARD, 321 rue de l'AC Champion CS 20 163, 13654 Salon de provence cedex, tél. : 04 13 22 80 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Marché de travaux pour la transformation d'une maison R+1 en deux logements indépendants :

· Modification de toiture
· Cloisons de distribution 'placostil' avec isolation phonique
· Revêtement de sol carrelage
· Finition peinture sur murs et plafonds
· Menuiseries extérieures PVC avec double vitrage et fermetures par volets aluminium persiennés
· Toiture tuile sur plaques PST
· Chauffage et production d'eau chaude gaz avec chaudière à condensation
· Désamiantage
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Impasse du Château d'eau, 13300 Salon de provence
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Descriptions concernant les achats complémentaires : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
· Lot nº1 Déconstruction - charpente couverture - gros oeuvre maçonnerie - étanchéité - carrelage - raccordement aux réseaux :
- Option 1 : Réalisation d'une ouverture en sous-oeuvre dans le mur de refend du rez-de-chaussée (art. 3-3-3 du CCTP) ;
- Option 2 : Réalisation de mur de clôture agglos y compris fondations et enduit sur les deux faces (art. 3-3-4 du CCTP) ;
- Option 3 : Fourniture et pose clôture et portail.
· Lot nº 3 Plomberie - Sanitaires - Electricité - Chauffage :
- Option 1 : Portier interphone (art. 2-3-8 du CCTP).
La description détaillée de ces prestations est précisée dans le Cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots.
Pour information, il est précisé aux candidats que la notion d'« option » est désormais remplacée sous les termes de « variante exigée ».
Aucune variante libre n'est autorisée.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : · Uniquement en ce qui concerne les candidats au lot n°1 Macro lot Déconstruction - charpente couverture - gros oeuvre : une certification en cours de validité pour les travaux de dépose d'amiante friable et non friable, en application du décret modificatif du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1702
Renseignements complémentaires : Une visite du site est prévue le Mardi 28 mars 2017 à 14h00 à l'adresse suivante : Impasse du Château d'eau 13300 Salon-de-Provence.
Les candidats souhaitant y participer sont priés de sa faire connaître auprès de Monsieur BRENTINI (SEMISAP) au 04 13 22 80 02.
La visite n'est pas obligatoire. Il ne sera remis aucun certificat de visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMISAP, 321, rue Adjudant-Chef Champion, 13654 Salon de provence cedex, tél. : 04 90 53 16 81
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMISAP, CS 20163, 13654 Salon de provence cedex, tél. : 04 90 53 16 81, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z9O7b6MrBY
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMISAP, 321, rue Adjudant-Chef Champion, 13654 Salon de provence cedex, tél. : 04 90 53 16 81, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Réhabilitation d'une maison d'habitation en R+1 en deux logements Lot nº.......... NE PAS OUVRIR"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et ce :
- soit par remise en main propre contre récépissé à l'accueil de la SEMISAP qui se trouve à l'arrière du bâtiment situé au 339 Rue Adjudant-Chef Champion à Salon-de-Provence du lundi au jeudi 9h-12h / 13h30-16h45 et le vendredi 9h-12h / 13h-15h45 ;
- ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : SEMISAP 321 Rue Adjudant-Chef Champion CS 20 163 13654 Salon de Provence Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 481 boulevard de la République, 13651 Salon de provence cedex, tél. : 04 90 56 05 46
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 Macro lot Déconstruction - charpente couverture - gros oeuvre
Déconstruction - charpente couverture - gros oeuvre maçonnerie - étanchéité - carrelage - raccordement aux réseaux
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
· Lot nº1 Déconstruction - charpente couverture - gros oeuvre maçonnerie - étanchéité - carrelage - raccordement aux réseaux :
- Option 1 : Réalisation d'une ouverture en sous-oeuvre dans le mur de refend du rez-de-chaussée (art. 3-3-3 du CCTP) ;
- Option 2 : Réalisation de mur de clôture agglos y compris fondations et enduit sur les deux faces (art. 3-3-4 du CCTP) ;
- Option 3 : Fourniture et pose clôture et portail.
Lot(s) 2 Lot 2 Cloisons doublages - menuiseries - serrurerie - peinture
Cloisons doublages - menuiseries - serrurerie - peinture
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Lot 3 Plomberie sanitaire - électricité - chauffage
Plomberie sanitaire - électricité - chauffage
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
· Lot nº 3 Plomberie - Sanitaires - Electricité - Chauffage :
- Option 1 : Portier interphone (art. 2-3-8 du CCTP).

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