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Traitement des fonds d'archives des Tribunaux d'Instance de l'Aube (1931-2008), de la Préfecture de l'Aube (1902-2002), de l'ancienne Direction départementale de l'équipement (1806-2008), de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Aube

Avis N° : AO-1703-0533

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-2197
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Aube.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental de l'aube, 2, rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-52-30, télécopieur : 03-25-42-52-33, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.xmarches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : traitement des fonds d'archives des Tribunaux d'instance de l'aube (1931-2008), de la Préfecture de l'aube (1902-2002), de l'ancienne Direction départementale de l'équipement (1806-2008), de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'aube (1980-2013) et de l'institut national de la statistique et des études économiques (1999-2010) et encodage des instruments de recherche au format xml (dtd-ead).


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79995100.
Lieu d'exécution : direction des Archives et du Patrimoine de l'aube - 131, rue Etienne Pédron, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée par application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars
2016.
Type d'acheteur : collectivité territoriale
Date prévisionnelle de notification du marché : 06 mars 2017
Durée du marché : les prestations devront être réalisées dans un délai de 6 mois et se dérouler dans la période comprise entre le 20 mars et le 20 septembre 2017.
Visite obligatoire des lieux le Lundi 23 janvier 2017 de 10 heures à 17 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces archives représentent un métrage linéaire total de 248,72 mètres linéaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 20 mars 2017 et jusqu'au 20 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, avance 5% du montant du marché, prix fermes et non actualisables, financement sur le budget propre du Département.
L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016; - autres renseignements demandés : déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec, en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 : Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Sans objet Concernant la capacité économique et financière : -le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; -tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations ; Concernant les capacités techniques et professionnelles -la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ; -la copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles ; -la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels) ; -tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations; - autres renseignements demandés : informations complémentaires, le cas échéant : -en cas de redressement judiciaire : la copie du(des) jugement(s) -modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 20 %;
- pertinence des solutions techniques proposées : 30 %;
- pertinence de la méthodologie envisagée, y compris le planning d'exécution : 30 %;
- qualité des moyens mobilisés : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16D0092.
Renseignements complémentaires : service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de l'aube - service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 - 10026 Troyes Cedex
Tél. : 03.25.42.52.30 - télécopieur : 03.25.42.52.33.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalités d'obtention du dossier : avant le 06 février 2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip
Sur le site www.xmarches.fr , référence 16d0092 ou par demande écrite à l'adresse suivante : Département de l'aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde -
B.P. 394 - 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail : [email protected]. Le dossier est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites
Dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du
Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Aube.
Correspondant : service des Marchés, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, 10026 Troyes Cedex, adresse internet : http://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Aube.
Correspondant : service des Marchés, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, 10026 Troyes Cedex, , tél. : 03-25-42-52-30, , télécopieur : 03-25-42-52-33, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Aube.
Correspondant : service des Marchés, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, 10026 Troyes Cedex, , télécopieur : 03-25-42-52-33, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.xmarches.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.
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