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Système de qualification - assurances Tous Risques Chantier, Tous Risques Chantier Montage Essais, et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage pour Aéroports de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Aéroports de Paris

Avis N° : AO-1547-1643

  • 75 - AEROPORTS DE PARIS
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

07/11/2015 S216 États membres - Marché de services - Système de qualification avec mise en concurrence - Sans objet
France-Paris: Services d'assurance
2015/S 216-395051
Système de qualification – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Guillaume Broch
75675 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 647251552
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.aeroportsdeparis.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: www.aeroportsdeparis.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du système de qualification
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système de qualification — assurances Tous Risques Chantier, Tous Risques Chantier Montage Essais, et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage pour Aéroports de Paris
II.2) Type de marché
Services
Catégorie de services nº 6a:
II.3) Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
— système de qualification d'entreprises en vue de procéder à la souscription de polices d'assurance Tous Risques Chantier et Tous Risques Chantier Montage Essais, pour les travaux réalisés par Aéroports de Paris accompagnées d'une extension de «assurances Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage», relatives à la construction d'ouvrages de toute nature pour le compte du groupe Aéroports de Paris,
— le présent système de qualification est réservé aux entreprises d'assurance.
II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les conditions de qualification des candidats sont précisées dans le règlement de qualification et la fiche de renseignement entreprise disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr . Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: — le dossier de qualification sera apprécié compte tenu des capacités financières, techniques et professionnelles ainsi que des références des candidats,
— tout dossier incomplet se verra rejeté.
III.1.2) Informations sur les marchés réservés
Section V: Procédure

IV.1) Critères d’attribution
IV.1.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.1.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SQ009784
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée de validité: du 1.1.2016 jusqu’au: 31.12.2018
IV.2.3) Reconduction
Reconduction du système de qualification: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les modalités de mise en œuvre du système de qualification sont précisées dans le règlement de fonctionnement du système de qualification disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr . Par ailleurs, certains marchés pourront faire l'objet d'une procédure propre avec publication d'un avis spécifique.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2015

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