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Suivi-animation du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en deux-sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général

Avis N° : AO-1734-0512

  • 79 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 79
Annonce No 17-113565
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général des Deux-Sèvres, Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau - CS 58880, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 79028, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 06 63 79, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 16 43 21 44, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.deux-sevres.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.deux-sevres.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Le Département des Deux-Sèvres, Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau - CS 58880, Point(s) de contact : Bureau des Marchés, 79028, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 06 63 79, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 16 43 21 44, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : http://www.deux-sevres.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en Deux-Sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en Deux-Sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Département des Deux-Sèvres
II.2.4) Description des prestations : Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé en Deux-Sèvres et adaptation du logement à la perte d'autonomie
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (Méthodes et actions 40 points - Moyens humains 15 points - Moyens techniques 5 points) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée : 12 mois à compter du 1erjanvier 2018, reconductible 3 fois pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics.Pour chaque période : sans montant minimum - montant maximum 750 000 EUR HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com. La réponse en ligne via le formulaire "MPS" est obligatoire si vous disposez d'un numéro de SIRET. Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée.les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation, en conformité avec l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.le financement est assuré par le Département et l'anah. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2017

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