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Station de Gourette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'une stratégie de développement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

Avis N° : AO-1717-2503

  • 64 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-52615
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Mitjana Jérôme, Département des Pyrénées-Atlantiques, pôle Stations d'altitude et montagne - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-42, télécopieur : 05-59-11-46-33 adresse internet : http://www.le64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : station de Gourette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'une stratégie de développement.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 79000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR615|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il est demandé au prestataire dans un premier temps d'établir et d'évaluer trois scénarii d'aménagement susceptibles d'être mis en œuvre sous cinq ans :
-Un premier scénario reprenant le scénario élaboré et proposé par l'e.p.s.a, en le détaillant et en le consolidant ;
-Un deuxième scénario, au fil de l'eau, limitant l'intervention du Département au maintien et au confortement des équipements existants ;
-Un dernier scénario cherchant enfin à contenir les investissements sur la période 2018-2021 dans une fourchette comprise entre 12 et 15 millions d'euros.
second volet de l'étude prospective, la définition d'une stratégie économique et touristique doit permettre, après avoir caractérisé le modèle économique propre à la station, d'identifier les freins actuels au développement du site et les leviers mobilisables, en portant un regard élargi à l'ensemble de la vallée d'ossau pour mettre en exergue, opportunités en termes de complémentarités ou difficultés territoriales structurelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : station de Gourette - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'une stratégie de développement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sous réserve des conditions prévues à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire du marché sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 112 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire pourra cependant substituer à cette garantie une caution per-sonnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - prix forfaitaires, fermes et actualisables. Paiement par acomptes et règlement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), garanties
techniques, économiques et professionnelles suffisantes.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 ou, à défaut, un lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Grt.amo.31.
Renseignements complémentaires : délai d'exécution de 5 mois à compter du lendemain de la notification du marché.
les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du
département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation :
Grt.Amo.31). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre
électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être priseen compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques.
pôle Stations d'altitude et montagne - 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
pôle Stations d'altitude et montagne - 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, , tél. : 05-59-11-44-42, , télécopieur : 05-59-11-46-33, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.eadministration64.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey - bp543 64000 Pau.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 50 cours Lyautey - bp543 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-89-93.

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