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Spectacle de fin d'année Noël 2017 pour les enfants des personnels municipaux âgés de 0 à 16 ans et leurs parents

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lille

Avis N° : AO-1717-2452

  • 59 - Lille
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lille
Correspondant : Mme Evelyne SAGUERRE, Acheteur, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille cedex, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected]


Objet du marché : Spectacle de fin d'année noël 2017 organisé par la Ville de Lille et les communes associes pour les enfants des personnels municipaux âgés de 0 à 16 ans et leurs parents


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Zénith Lille Grand Palais, 59000 Lille
Caractéristiques principales :
Marché à procédure adaptée, avec montant maximum : 20 000 euro(s) ht tout compris transport, artistes, technique...
Exécution du marché le mercredi 13 décembre 2017
Spectacle période de noël tous publics (petits et grands)
Le candidat disposera de la salle de 8h du matin à minuit
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 13 décembre 2017
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 13 décembre 2017
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garanties exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à la loi n°2013-100 du 28 Janvier 2013, complétée par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En cas de dépassement du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires augmentés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les candidats remettront les références du spectacle qu'il propose et si possible présenté dans une salle (Zénith)
de capacité de places identique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Les candidats remettront des extraits (tout ou partie) du spectacle proposé (DVD- CD - USB) pour juger de la valeur technique
Les liens internet seront à éviter du fait qu'ils ne sont pas toujours lisibles par la personne publique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Il sera réclamé au candidat retenu un contrat de cession
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017 à 12 h 00

Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 19 mai 2017
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17F0023
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs
Correspondant : Evelyne Saguerre
Adresse :
Mairie de Lille
Hôtel de Ville
Direction de la commande publique
Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 Lille cédex
Téléphone : 0320495995
Fax : 0320495449
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Renseignements techniques
Correspondant : Nadine Duquesnoy
Adresse
Mairie de Lille
Hôtel de Ville
Secrétariat du D.G.A.- Pôle Ressources Humaines
1er pavillon 1er étage porte A7
Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 49 50 75
Fax : 03 20 49 54 83
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Nadine Duquesnoy , Mairie de Lille, Place Augustin Laurent - CS 30667 1er étage - secrétariat du DGA - porte A7, 59033 Lille cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eUy2ro91S9
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Evelyne Saguerre , Mairie de Lille, Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 Lille, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected]

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