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Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte des Plan d'Eau des Vallées de l'Ailette et de la Bièvre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Mixte de l'Ailette et de la Bièvre

Avis N° : AO-1729-2483

  • 02 - Chamouille
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte du plan d'eau des vallées de l'ailette et de la bièvre
Correspondant : M. Emmanuel MAQUIN, Comptable, 21 rue du chemin des dames, 02860 Chamouille, tél. : 33 32 32 48 30 3, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ailette.org, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
installations sportives et de loisirs


Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour le syndicat mixte des plan d'eau des vallées de l'ailette et de la bièvre


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66500000
Lieu d'exécution et de livraison : 21 rue du Chemin des Dames, 02860 Chamouille
Code NUTS : FR221
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Valeur estimée (HT) : 120 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
Attestation d'inscription à l'ORIAS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 21 août 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Philippe TIMMERMAN , Syndicat mixte du plan d'eau des vallées de l'ailette et de la bièvre, 21 rue du Chemin des Dames, 02860 Chamouille, tél. : 03 23 24 83 03, télécopieur : 03 23 24 75 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5NzYzMQ%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Philippe TIMMERMAN , Syndicat mixte du plan d'eau des vallées de l'ailette et de la bièvre, 21 rue du Chemin des Dames, 02860 Chamouille, tél. : 03 23 24 83 03, télécopieur : 03 23 24 75 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5NzYzMQ%3D%3D
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 21 rue du Chemin des Dames
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66515000
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2018
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66516000
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2018
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021
Lot(s) 3 Assurance des véhicules à moteur
Assurance des véhicules à moteur
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66514110
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2018
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021
Lot(s) 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66513000
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2018
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021
Lot(s) 5 Assurance navigation
Assurance navigation
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66514110
Date d'exécution du lot : 01 janvier 2018
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021

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