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Souscription de contrats d'assurance Tous risques chantier et Dommages-Ouvrage pour la création de la crèche "Les Canaillous" à Orthez.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes de Lacq Orthez

Avis N° : AO-1726-0383

  • 64 - ORTHEZ
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-83367
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Lacq-Orthez.
Correspondant : jacques CASSIAU-HAURIE, rond-Point des chênes B.P. 73 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-48-50, télécopieur : 05-59-60-06-93, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cc-lacqorthez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : souscription de contrats d'assurance Tous risques chantier et Dommages-Ouvrage pour la création de la crèche "Les Canaillous" à Orthez.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : communauté de communes de Lacq-Orthez.
Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 août 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
B/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
C/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D/ Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le Dc2
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.
Capacité économique et financière - références requises : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 26/10/2016).)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- tous risques chantier.
Tous risques chantier
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2.- dommages-Ouvrage.
Dommages-Ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

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