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Services de télécommunications fixes et de données

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat Sud Deux-Sèvres

Avis N° : AO-1721-3186

  • 79 - HABITAT SUD DEUX-SEVRES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITAT_SUD_79.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT Sud Deux-Sèvres
Correspondant : M. Fabrice OUVRARD, Directeur Général, 8, rue François Viete, 79000 Niort, tél. :05 49 09 20 00, télécopieur : 05 49 09 20 99
courriel : [email protected],
adresse internet :http://www.habitat-sud79.fr,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif


Objet du marché : Fourniture de services de télécommunications fixes et de données pour les besoins d'Habitat Sud Deux-Sèvres.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots.

Lieu d'exécution: Niort et Saint Maixent L'Ecole
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-I-3 °al, 78-II-2° et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. (Marchés à bons de commande sous la terminologie de l'ancien code des marchés abrogé).
Les montants maximums sont indiqués aux renseignements relatifs aux lots du présent avis.
L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de l'apparition des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre dans les conditions fixées au CCAP.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017FCS007
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont fixés au C.C.A.P et au C.C.T.P.
Nombre et consistance des lots : La consultation est divisé en 2 lots :
Lot 1 : Téléphonie fixe (abonnement & consommation) traditionnelle (T0, T2 et lignes analogiques).
Lot 2 : Interconnexion de site (accès et services associés) et internet (accès et services associés).
Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre séparé.
Ils seront conclus sans minimum mais avec les maximums pour la durée de l'accord-cadre suivants:
Lot n°1: 25 000,00 euros H.T
Lot n°2: 45 000,00 euros H.T
A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires, le montant moyen annuel estimatif de commande basé sur les trois dernières années et par lot sont les suivants:
Lot n°1: 6 000,00 euros H.T
Lot n°2: 12 000,00 euros H.T
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie le cas échéant, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Accord-cadre conclu à prix unitaires.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.
Par ailleurs, en application de l'article 45V du décret, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Document à produire à l'appui des candidatures : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Les Dc1 et Dc2 documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. et sont fournis au DCE.
Ils contiendront et seront accompagnés des éléments suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique prévus à l'article 48I du décret :
· La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 II du décret :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 II du décret :
· Liste des principales références de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Les entreprises de création récente ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout autre moyen.
Critères de sélection : - Critère de sélection des candidatures:
Capacités techniques, professionnelles et financières.
- Critère de sélection des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération:
Prix :60%
Valeur technique:40%
Date limite :
Date limite de réception des offres: le 12/06/2017 à 12h00.

Renseignements divers : Les candidatures et les offres devront être rédigées en langues française ou accompagnées d'une traduction assermentée.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
- Obtention du DCE: Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises; aucun dossier "papier" ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.
Aucune demande de transmission du dossier par courriel, courrier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante :https://achatpublic.com/ référence : 2017FCS007
Allez dans la salle des marchés. Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner «service» puis recherchez la référence ci-dessus.
Soit en complétant le formulaire de demande de renseignements. Dans ce cas, ils seront automatiquement informés électroniquement en cas de modifications du dossier de consultation des entreprises et destinataires de toute information supplémentaire.
Soit de façon anonyme sans s'identifier. Dans ce cas, il leur appartient de se tenir informés eux-mêmes des éventuelles modifications du DCE ou de compléments d'information en se connectant régulièrement à la plateforme pour vérifier le contenu de la consultation.
- Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde).
- Demande de renseignements:
M. Jonathan Chigé , Habitat Sud Deux-Sèvres, Pôle marchés publics, 8, rue François Viète, 79000 Niort, tél. :05 49 09 20 23, télécopieur : 05 49 09 20 99, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.achatpublic.com
Les candidats sont invités à transmettre en priorité leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Date d'envoi au support de publication : le 17/05/2017
Litiges : - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86020
Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19,
télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.tapoitiers.juradm.fr

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