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Services de télécommunications et abonnements en téléphonie mobile pour les services de la Ville et le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mont St Aignan

Avis N° : AO-1712-4831

  • 76 - Mont St Aignan
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MONT_ST_AIGNAN.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Mont-Saint-Aignan.
Correspondant :
Madame le maire
59 rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Téléphone : 02-35-14-30-00 (poste 3071)
Télécopieur : 02-35-14-30-90
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr


Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications et abonnements en téléphonie mobile pour les services de la Ville de Mont-Saint-Aignan et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La Ville de Mont-Saint-Aignan agit au nom du groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Mont-Saint-Aignan.

Durée du marché :
Marché à lot unique
Les variantes sont autorisées.
La période d'exécution est de 36 mois. Celle-ci débutera à compter du 1er juin 2017 (date prévisionnelle) et s'achèvera au 31 mai 2020.
Nombre et consistance des lots :
* Description des fournitures et des prestations :
- Fourniture de terminaux téléphoniques
- Abonnements à un opérateur téléphonique
Les abonnements à un opérateur téléphonique pour l'acheminement des télécommunications.
- Acheminements des télécommunications
Acheminement des communications téléphoniques mobiles.
* Principaux objectifs :
- S'appuyer sur des solutions techniques pérennes et sécurisées pour la mise en place des télécommunications,
- Maîtriser les dépenses de télécommunications,
- Réaliser des gains économiques par rapport à la situation actuelle,
- Disposer de services de téléphonie mobile évolués,
* Synthèse de l'existant :
La Ville de Mont Saint Aignan possède 63 abonnements souscrits auprès de l'opérateur Bouygues Télécom.
Les abonnements se décomposent de la façon suivante :
4 abonnements voix - data 5 Go
1 abonnement voix - data 1 Go
52 abonnements Voix
5 M2M
1 abonnement 4G
Le Centre Communal d'Action Sociale possède 57 abonnements souscrits auprès de l'opérateur Bouygues Télécom.
Les abonnements se décomposent de la façon suivante :
2 abonnements voix - data 5 Go
54 abonnements voix - data 1 Go
1 abonnement Voix
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Date limite :
Vendredi 07 avril 2017 - 17h00.

Modalités d'attribution :
* Les variantes sont autorisées.
* Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
* Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
* Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le cerfa NOTI2 n'est plus obligatoire et a été supprimé). Ces attestations peuvent être obtenues en ligne sur les sites de l'urssaf et de la Dgfip.
* Autres renseignements demandés :
- attestations d'assurances.
Les formulaires DC1, DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La production par l'attributaire du marché, des pièces mentionnées à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics est impérative mais pas obligatoire à ce stade de la procédure. En revanche, une fois le marché attribué, le refus de produire ces pièces entraînera l'application des dispositions prévues à même cet article.
NB : le candidat peut recourir à un espace de stockage numérique pour soumissionner à cette consultation. Les modalités relatives à son recours sont expliquées dans le cadre du règlement de la consultation.
Critères de sélection :
1. Prix. (50%)
2. Valeur technique des prestations (50%)
Renseignements divers :
* Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation est gratuit.
* Pour le retrait du dossier de consultation, Les candidats ont la possibilité de le télécharger en même temps qu'ils consultent l'avis d'appel public à concurrence sur le site http://www.marchesonline.com (référence 2017MSAMAPA05).
* Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :
- Soit par lettre recommandée avec A.R. à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - BP 128
76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX
- Soit par dépôt contre récépissé à la :
Service des Technologies de l'Information et de la Communication
Hôtel de Ville - 2ème étage - portes 219 ou 218 en cas d'absence
59, rue Louis Pasteur - BP 128
76134 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.
* Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser au :
Service des Technologies de l'Information et de la Communication
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - BP 128
76134 MONT SAINT AIGNAN CEDEX
Tél : 02 35 14 30 71
Courriel : [email protected]
* Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé pré-contractuel. Celui-Ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
* Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Jeudi 16 mars 2017.

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