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Services d'assurances pour les dommages aux biens et les expositions de la commune de la madeleine..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Madeleine

Avis N° : AO-1733-3524

  • 59 - LA MADELEINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-114018
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Madeleine.
Correspondant : M. le maire, service achats, hôtel de ville B.P. 218 59562 La Madeleine Cedex, tél. : 03-20-12-39-56, télécopieur : 03-20-78-18-14, courriel : [email protected] adresse internet : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.


Objet du marché : services d'assurances pour les dommages aux biens et les expositions de la commune de la madeleine.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Les variantes sont autorisées sur les aspects suivants : Montant de la franchise pour le LOT no1
La réponse à la solution en variante n'est pas obligatoire.
- le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les règles relatives à la durée du marché et au délai d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement. . Prise d'effet du marché- durée :
O Contrat Dommages aux biens : 01/01/2018 pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2020.
O Contrat expositions : 01/01/2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31 décembre 2022.
ï??.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres ville de La Madeleine, délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à :
- pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats :
Par courrier :
M. le maire
ville de la madeleine
Service ACHATS
Cs 20218
59 562 la madeleine Cedex.
- par téléphone : 03.20.12.39.56
- par courriel : [email protected]
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter :
commune de la madeleine
mairie
160 rue du general de gaulle
59110 la madeleine
Téléphone : 03/20/12/79/79
Courriel de la personne responsable du dossier assurances: [email protected]
[email protected]
Une réponse sera alors à disposition via la même rubrique, au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres.
Le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
La Ville attire l'attention des candidats sur l'importance, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, de leur identification sur son profil d'acheteur.
En particulier, le renseignement d'une adresse électronique opérante est nécessaire au bon déroulement de la procédure, ce qui implique :
- l'adresse est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
- la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse est effectuée au moins une fois tous les 2 jours ouvrés par une personne en lien avec le marché, objet de la consultation.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigés vers les "courriers indésirables" Pensez à faire ajouter l'adresse [email protected] comme expéditeur autorisé par votre service informatique
Recours
Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir :
Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel : [email protected]. TEL. : 03 59 54 23 42 télécopieur : 03 59 54 24 45.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le Greffe Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel : [email protected]. TEL. 03 59 54 23 42 télécopieur 03 59 54 24 45.
Les candidatures seront examinées au vu des critères d'agrément (- conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières). Le candidat devra fournir une liste de ses références, chiffres d'affaires et effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent. Le candidat devra fournir également les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est recommandé d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La déclaration sur l'honneur exigée au titre de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016;
Afin de faciliter la communication, le candidat fournit les coordonnées (nom, prénom, qualité, téléphone, télécopieur, adresse mail) de la personne en charge de la gestion du dossier .
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme DEMATIS tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com).
En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par sous format papier, la Ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service Achats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence
Étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au Service Achats du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service Achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service Achats.
En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2017.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) Assurance tous risques expositions.-
Assurance tous risques expositions
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

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