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Service ponctuel de nettoyage des parties et espaces communs et de gestion des ordures ménagères

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Habitat 76

Avis N° : AO-1721-1803

  • 76 - HABITAT 76
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITAT76.GIF
Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom et adresses : Habitat 76, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Rouen Cedex 1, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.habitat76.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://habitat76.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://habitat76.e-marchespublics.com


I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bureau des Marchés Publics, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Rouen Cedex 1, FR232, Tél. : 02 76 67 02 09, poste : 209, courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
-  Par voie électronique via : http://habitat76.e-marchespublics.com
-  A l'adresse suivante : Bureau des Marchés Publics, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Rouen Cedex 1, FR232, Tél. : 02 76 67 02 09, Poste : 209, courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence / office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : Logement et développement collectif.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Service ponctuel de nettoyage des parties et espaces communs et de gestion des ordures ménagères sur le parc de logements d'Habitat 76.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
Descripteur principal : 90522400.
II.1.3) Type de marché : Service.
II.1.4) Description succincte : Service ponctuel de nettoyage des parties et espaces communs et de gestion des ordures ménagères sur le parc de logements d'Habitat 76.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 640 000.00.


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux.
Code CPV principal : 90522400.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR232.
Lieu principal d'exécution : Seine Maritime 76000 Seine Maritime.
II.2.4) Description des prestations :
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 640 000,00 Euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous :
Critère de qualité :
-  Réactivité / Pondération : 20%
-  Méthodologie / Pondération : 30%
-  Engagement RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) / Pondération : 20%
Prix :
-  Prix / Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 640 000.00 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Liste et description succincte des conditions : Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;
-  Liste des certificats de qualifications professionnelles ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte.

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/06/2017 à 17 heures.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20/06/2017 à 11 heures 21.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.3) Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb.) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : JPG, PDF, RTF Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 17011.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
-  Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16/05/2017.

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