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Service de restauration scolaire pour les écoles, le CLSH et la crèche municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chantilly

Avis N° : AO-1717-0737

  • 60 - Chantilly
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chantilly
Correspondant : Mme Sandrine Feler, 11 avenue Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03 44 62 42 03, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Service de restauration scolaire pour les écoles, le CLSH et la crèche municipale


Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55321000
Objets complémentaires : 55521200
Objets complémentaires : 55524000
Code NUTS : FR222
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Décret 2013-269 du 29 mars 2013
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52 12-1 à L. 5212-4 du code du travail;
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une - assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Qualité du service (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/MAPA/05/17
Renseignements complémentaires : Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Sandrine FELER , Mairie de Chantilly, 11 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03 44 62 42 03
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]

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