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Service de Gestion et d'exploitation du centre aquatique "Plouf".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Loir et Bercé

Avis N° : AO-1730-1111

  • 72 - CC LOIR LUCE BERCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-98436
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC LOIR LUCE BERCE, Numéro national d'identification : 20007037300010, 2 place Clémenceau, Chateau du Loir, 72500, Montval Sur Loir, F, Téléphone : (+33) 2 43 38 17 17, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR514
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loirluceberce.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Cc Loir Lucé Bercé, 2 place Clémenceau - Château du Loir, 72500, Montval sur Loir, F, Téléphone : (+33) 2 43 38 17 17, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR514, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service de Gestion et d'exploitation du centre aquatique "Plouf"
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Personne Publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique " Plouf " à un Titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).L'équipement se compose d'un bassin sportif de 200 mètres carrés, d'un bassin mixte de 140 mètres carrés et d'un bassin sportif extérieur de 250 mètres carrés. La fréquentation s'élève à 50 000 entrées en 2015 (dont 41 000 entrées publiques, 7 500 scolaires et 1 500 clubs)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR514|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La Personne Publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique " Plouf " à un Titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).L'équipement se compose d'un bassin sportif de 200 mètres carrés, d'un bassin mixte de 140 mètres carrés et d'un bassin sportif extérieur de 250 mètres carrés. La fréquentation s'élève à 50 000 entrées en 2015 (dont 41 000 entrées publiques, 7 500 scolaires et 1 500 clubs)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. adéquation des moyens aux objectifs du service / Pondération : 40
2. qualité et dynamisme du service / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit de façon expresse pour une durée d'un an non renouvelable
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièce 1 : une lettre de candidature signée du dirigeant ou d'une personne habilitée, accompagnée des documents l'habilitant à engager la société. En cas de groupement de candidats, il sera indiqué la composition et la forme du groupement ainsi que le mandataire. Cette lettre est signée par l'ensemble des candidats ou accompagnée des pouvoirs. Pièce 2 : une attestation sur l'honneur accompagnée des justificatifs prouvant que le candidat est en règle au regard de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pièce 3 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales. Pièce 4 : une attestation sur l'honneur certifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le code du travail. Pièce 5 : un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au Rcs
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièce 6 : une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le service délégué, réalisés au cours des trois derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de piscines publiques, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention (marchés ou délégations de service public), la durée en précisant les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le nombre de renouvellement du contrat (le cas échéant)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLa présente consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouvert dans les conditions prévues aux articles 27 et 28 du décret 2016-360. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.Le Titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté au fonctionnement de l'équipement, conformément aux articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail.La personne publique se réserve le droit de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2017

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