MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Service d assurances pour le sydevom de haute-provence7 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sydevom de Haute-Provence

Avis N° : AO-1730-1110

  • 04 - AIGLUN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 17-99659
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDEVOM de Haute Provence.
Correspondant : M. le président, zae espace bleone, 32 avenue paul delaye 04510 Aiglun, tél. : 04-92-36-08-52, télécopieur : 04-92-36-07-03, courriel : [email protected] adresse internet : http://marches-info.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : service d assurances pour le sydevom de haute-provence 7 lots.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : aiglun, 04510 Aiglun.
Code NUTS : FR821.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
service d'assurance hors couverture des risques statutaires 7 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à compter du 01/01/2018 pour une durée de 4 ans résiliable chaque année.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal
Prix révisables annuellement
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.en cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières,
Références et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats conformément au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- montant du taux ou de la prime proposée : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-08.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sydevom de haute provence.
Correspondant : herchin Anne, zae espace Bléone avenue paul delaye, 04510 Aiglun, , tél. : 04-92-36-08-52, , télécopieur : 04-92-36-07-03, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-info.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
1- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative
3- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat " Tropic " du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014
4- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2.- assurance responsabilité civile pollution.
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3.- assurance Multirisques industrielle.
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens contre les risques de dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives, dont le SYDEVOM peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 4.- assurance Bris de Machine.
Sont assurés les matériels, machines, appareils à usage professionnel, de production ou d'exploitation utilisés par les services du SYDEVOM
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 5.- assurance Flotte automobile.
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile et engins du SYDEVOM
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 6.- assurance Protection juridique agents et élus.
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents du SYDEVOM (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 7.- assurance Responsabilité civile Mandataires sociaux.
Responsabilité civile des dirigeants et élus et Défense civile et pénale des dirigeants et élus :
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?