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SERVICE ACTIVITES DECHETS TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINTS DE REGROUPEMENT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Paris Terre d'Envol

Avis N° : AO-1717-2497

  • 93 - PARIS TERRES D'ENVOL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-52769
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS TERRES D'ENVOL, Boite postale 10018, Point(s) de contact : M. le Président, 93601, Aulnay-sous-Bois Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 48 17 02 80, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 36 05 51, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://paristde.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://paristde.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://paristde.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : SERVICE ACTIVITES DECHETS TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINTS DE REGROUPEMENT
Numéro de référence : EPT 1713
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets d'activités des 8 services municipaux des communes de l'EPTEn fonction des besoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander une prestation d'enlèvement par benne et le traitement de déchets sur différents sites du territoire qui soient accessibles par les véhicules du prestataire, en dehors des centres techniques municipaux (CTM).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : 8 villes du Territoire de Paris Terres d'Envol
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets d'activités des 8 services municipaux des communes de l'EPT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2017 - Fin : 30 juin 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible trois fois de manière tacite et par période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquéeEn cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avancePaiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Le délai global de paiement est de 30 jours Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : révisables

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - documents a produire indiques dans le reglement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2017 - 14:00 Lieu : dans les bureaux de Paris Terres d'Envol
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://paristde.achatpublic.com Sur demande écrite, le DCE pourra également être expédié ou être retiré gratuitement à l'adresse suivante : EPT Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 2- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée. 3-les offres seront remises sous simple enveloppe rappelant l'intitulé de l'opération, contenant la candidature et l'offre adressée au Président de l'ept 4- la date indiquée au Iv.2.7 est une date prévisionnelle. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2017

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