MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Sécurisation et réfection des terrasses accessibles et non accessibles sur diverses résidences de la Seine-Maritime

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Habitat 76

Avis N° : AO-1717-0787

  • 76 - HABITAT 76
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

HABITAT76.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 76, Correspondant : M Le Directeur Général, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Roen Cedex 1, Courriel : [email protected], Adresse Internet : www.habitat76.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://habitat76.e-marchespublics.com


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : PA17017
Travaux de sécurisation et de réfection des terrasses accessibles et non accessibles sur diverses résidences de la Seine Maritime


Mots descripteurs : Etanchéité. Matériel de sécurité. Terrasse.
Type de travaux : Exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45340000.
Objets supplémentaires : 45261420.
Code NUTS : FR232.
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-  Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;
-  Liste des certificats de qualifications professionnelles ;
- Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations (60 %)
- Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19-05-2017 (17:00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA17017.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : JPG, PDF, RTF.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : PA17017Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marche Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18-04-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Levasseur, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Roen Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 06, Poste : 206, Courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, Adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Levasseur, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Roen Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 06, Poste : 206, Courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, Adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Levasseur, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Roen Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 06, Poste : 206, Courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, Adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat 76, Bureau des Marchés Publics. Correspondant : Levasseur, 17 rue de Malherbe, Lieu dit CS 72042, 76040 Roen Cedex 1, Tél. : 02 76 67 02 06, Poste : 206, Courriel : [email protected], Fax : 02 76 67 00 50, Adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse Internet : http://habitat76.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : +33 2 32 08 12 70, Fax : +33 2 32 08 12 71, Courriel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).Retrouvez notre programme-previsionnel-d-appels-a-concurrence sur notre site Internet http://www.habitat76.fr/pages/partenaires/entreprises/travailler-avec-habitat-76.php

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?