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Sécurisation de la chaîne climatique des salles informatiques du CNPI 15, avenue Louis-Jouhanneau

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNAVTS

Avis N° : AO-1703-1835

  • 37 - Tours
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CNAV.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS
Correspondant : Mme Françoise Groult, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, tél. : 01 55 45 60 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lassuranceretraite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://ww.meoss.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché : Sécurisation de la chaîne climatique des salles informatiques Tours 1


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45311200
Objets complémentaires : 45331000
Lieu d'exécution et de livraison : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37078 Tours cedex 02
Code NUTS : FR244
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Sécurisation du système de ventilation/refroidissement des salles informatiques du CNPI de Tours, en le dotant d'un second système de refroidissement des salles informatiques, exploité en secours ou en parallèle du système actuellement existant.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mise en oeuvre d'une technologie de rafraichissement par free-cooling, en parallèle de la technologie "eau glacée" actuellement utilisée, pour assurer à la fois une baisse de charge de l'usage de celle-ci, mais aussi une solution de secours en cas de défaillance de l'une de deux technologies.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 mai 2017
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les travaux commandés au titulaire du marché, par ordre de service, à partir de 8000 euro(s) TTC, dans les conditions prévues à l'article 122 du Décret du 25 mars 2016.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peut-être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées.
L'entreprise mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
La méconnaissance de ces règles entrainera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit contenir les éléments suivants :
1/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2/ les renseignements relatifs aux capacités du candidat :
- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles,
- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels),
- une liste de références pour des prestations similaires, sur les cinq dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) ou en utilisant les DC1 et DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat est dispensé de fournir les documents cités ci-dessus qui sont accessibles gratuitement en ligne. Dans ce cas le dossier de la candidature doit présenter toutes les informations nécessaires à la consultation des documents numériques concernés.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les pièces nécessaires à l'acceptation de chaque sous-traitant et à l'agrément de ses conditions de paiement prévues à l'article 134 du décret du 25 mars 2016 précité.
Dossier de l'offre :
Le dossier de l'offre du candidat doit contenir les éléments suivants pour chaque lot :
1/ l'acte d'engagement, dûment complétés et accompagnés d'un RIB,
2/ Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire,
3/ l'offre technique du candidat.
L'offre technique comprend un mémoire présentant les modalités de mise en oeuvre des prestations qui font l'objet du marché.
Le candidat est invité à indiquer le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique.
La remise de documents signés est vivement recommandée afin de faciliter le processus de notification du marché.
La signature électronique des pièces à signer par chaque candidat n'est pas obligatoire mais elle est permise.
La CNAV expérimente la signature et la notification électronique des marchés. Néanmoins, l'attribution du marché pourra conduire à la rematérialisation de l'acte d'engagement, en préalable à sa signature manuscrite, sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 février 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/317/006
Renseignements complémentaires : Les dossiers de consultation devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat peuvent être remis :
- soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) :
- soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.
L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Direction des Infrastructures - Département Marchés
110 avenue de Flandre - 75951 PARIS CEDEX 19
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
« Procédure adaptée - Ne pas ouvrir - Opération n°2016/317/006 ».
Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.
Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'ACCUEIL VILLETTE, avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Concernant les dossiers remis par voie électronique sur le site https://meoss.fr, il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire.
Les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.
Dans cette perspective, il est précisé que :
- les seuls formats de signature acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES.
- les niveaux de sécurité requis sont **et*** du RGS.
- pour constituer son dossier de candidature et d'offre, le candidat doit transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc ; .docx ; .xls ; .xlsx ; .pdf ; .zip ; .jpeg ; .gif ; .dwg ; .dgn ; .ppt.
- les candidats qui recourraient à un autre format que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
- en tout cas, les documents transmis en format .exe ne sont pas acceptés.
- tout document contenant un programme informatique malveillant fait l'objet d'un archivage de sécurité. Si sa réparation s'avère impossible, il est réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
- tout dossier transmis par voie électronique qui s'avère incomplet doit être complété par la même voie.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie matérielle de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée, envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, et comportant les mentions suivantes :
- l'indication de la consultation à laquelle le pli se rapporte comme indiqué ci-dessus ;
- l'indication « copie de sauvegarde ».
Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Françoise GROULT , CNAVTS, 110 Avenue de Flandre, 75019 Paris, tél. : 01 55 45 60 03, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.meoss.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Electricité
Travaux d'électricité dans le cadre de la sécurisation de la chaîne climatique des salles informatiques
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 2 Chauffage/ventilation/climatisation
Travaux de chauffage/ventilation/climatisation dans le cadre des travaux de sécurisation de la chaîne climatique des salles informatiques
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
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