MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Sachets pique-niques et gouters

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nice

Avis N° : AO-1721-4237

  • 06 - Nice
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

NICE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice
Correspondant : M. Le Maire de la Ville de Nice, Maire, 5 Rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 44 70, télécopieur : 04 97 13 29 19, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Sachets pique-niques et gouters


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15800000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Nice
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet : l'achat de sachets de pique-niques et de gouters, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire et des établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum HT : 7 500,00 euro(s) HT
Montant maximum HT : 25 000,00 euro(s) HT
L'accord-cadre avec bons de commande est passé pour une durée de 1 an(s) à compter du jour de sa notification et ne fera pas l'objet de reconduction.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
Prix fermes
Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix (70 %)
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %)
La valeur technique (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-17-0512
Renseignements complémentaires : A/ Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
Le Prix : 70 %
Ce critère est noté sur 20 - Le prix sera jugé sur le montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU.
Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %
Ce critère est noté sur 20
Les éléments seront notés au vu du CMTE. L'absence de réponse à un sous-critère ou élément entraînera l'attribution de la note 0 au sous-critère ou élément concerné.
Sous-critère 1 : Performances environnementales en matière de réduction des emballages, consommations énergétiques et des déchets - noté sur 9 points
-Mesures prises pour la réduction des emballages
-Mesures prises pour réduire les consommations énergétiques
-Mesures prises pour diminuer les déchets et les revaloriser
Sous-critère 2: Performances en matière de livraison - noté sur 7 points
- Nombre de chauffeurs formés à l'eco-conduite: noté sur 3 points
Au-delà de 6 chauffeurs la note ne sera plus valorisée.
Le soumissionnaire devra fournir les attestations de formation pour chacun des chauffeurs
En cas d'absence d'attestation pour un chauffeur, le chauffeur concerné ne sera pas pris en compte pour la notation.
-Nombre de produits d'entretien Ecolabellisés: noté sur 3 points.
Au-delà de 3 produits d'entretien Ecolabellisés utilisés la note ne sera plus valorisée
En cas d'absence de fiche technique pour un produit, le produit concerné ne sera pas pris en compte pour la notation)
-Utilisation d'additifs dans le carburant pour diminuer l'impact environnemental: noté sur 1 point
En cas d'absence de facture d'achat, le produit concerné ne sera pas pris en compte pour la notation.
Sous-critère 3: Démarche de développement durable concernant l'achat de matière première des produits du marché - noté sur 4 points.
La valeur technique : 15 %
Ce critère est noté sur 20
Ce critère sera noté au vu des éléments inscrits dans le cadre de mémoire technique et environnemental.
En cas d'absence de réponse à un sous-critère le soumissionnaire obtiendra la note de 0 au sous-critère concerné.
Sous-critère 1 : Composition et valeur nutritionnelle des produits- noté sur 10 points
L'administration souhaite que le prestataire du marché propose des produits dont la composition et la valeur nutritionnelle soient le plus adaptées aux besoins des enfants.
Le soumissionnaire devra fournir les fiches techniques de chaque produit contenu dans les sachets pique-niques et goûters demandés à l'article 2.5.1 du CCTP faute de quoi l'offre sera réputée irrégulière.
En l'absence de fiche technique, le produit concerné ne sera pas pris en compte. dans la notation.
Sous-critère 2 : Étiquetage des produits- noté sur 10 points
Si l'ensemble des produits n'a pas le même marquage, le soumissionnaire se verra attribué la note de zéro. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire de l'accord-cadre avec bons de commande.
B/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur informe les soumissionnaires qu'il n'y aura pas de négociation sur cet accord-cadre avec bons de commande.
C/ Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis. Contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cdrom, dvdrom... ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de Sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du document Unique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction Education et Jeunesse / Restauration scolaire, 24 Boulevard Cimiez, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 29 47, télécopieur : 04 97 13 40 27, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE NICE - Direction Education et Jeunesse / Restauration scolaire, 24 Boulevard Cimiez, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 29 47, télécopieur : 04 97 13 40 27, adresse internet : http://www.emarches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected] /[email protected].
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 07 juin 2017 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?