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Rue Bouteiller - travaux d'assainissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Autun

Avis N° : AO-1713-0991

  • 71 - AUTUN
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-44930
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Autun.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place du Champ de Mars B.P. 133 71403 Autun Cedex, tél. : (+33)3-85-86-80-00, télécopieur : (+33)3-85-86-80-28, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.autun.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.


Objet du marché : rue Bouteiller - travaux d'assainissement.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : autun, 71400 Autun.
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente opération concerne les travaux d'assainissement rue Bouteiller
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent :. La mise en œuvre d'un collecteur rue Bouteiller d'eaux usées diam. 250 PVC (sur un linéaire de 140 ml) et d'une canalisation eaux pluviales diam. 300 PVC (sur un linéaire de 235 ml), y compris la reprise de tous les branchements d'eaux pluviales et d'eaux usées des habitations ainsi que les descentes d'eau pluviale grilles avaloirs qui se trouvent sur le parcours des canalisations projetées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant de chaque acompte sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une " garantie à première demande " ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception, par le Maître d'œuvre, de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature (Dc1)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- dc2
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Qualifications FNTP 5.144 soit une entreprise ayant réalisé des travaux de pose de conduite en milieu urbain de profondeur inférieure à 3.50 m hors nappe phréatique.
Les candidats ne disposant pas de qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus, peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 11 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTA0517.
Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable :
- sur le site : https://www.e-bourgogne.fr
- lien d'accès direct au DCE sur la plateforme e-bourgogne via le site de la Ville d'autun : www.autun.com (rubrique : Marchés Publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront reçues :
- par dépôt contre récépissé,
Ou
- par courrier, en recommandé, avec avis de réception
À l'adresse suivante : Ville d'autun - à l'attention de M. le maire - service mutualisé Marchés Publics - 7, route du Bois de Sapin - B.P. 97 - 71403 AUTUN Cedex.
Ou
- par voie dématérialisée sur la plateforme : www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NALDEO.
Correspondant : M. Dechelette, 55, rue de la Villette, 69425 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'autun
Service mutualisé Marchés Publics.
Correspondant : Mme Patricia Tixier, 7, route du bois de sapin B.P. 97, 71403 Autun Cedex, , tél. : 03-85-86-98-51.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, télécopieur : (+33)3-80-73-93-07 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33)3-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)3-80-73-91-07.

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