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Restructuration et mise en conformité de la chaufferie gaz de l'école Paul-Cézanne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chantilly

Avis N° : AO-1721-4266

  • 60 - Chantilly
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chantilly
Correspondant : Mme Sandrine Feler, 11 avenue Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03 44 62 42 03, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Restructuration et mise en conformité de la chaufferie gaz de l'école Paul Cézanne


Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 1 avenue du Bouteiller, 60500 Chantilly
Code NUTS : FR222
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 10 juillet 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Décret 2013-269 du 29 mars 2013; délai de paiement: 30 jours; règlement par mandat administratif
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52 12-1 à L. 5212-4 du code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une - assurance pour les risques professionnels;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques, La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/MAPA/06/17
Renseignements complémentaires : Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com
Une visite obligatoire est organisée le vendredi 2 juin 2017 à 11h sur site (1 Avenue du Bouteiller 60500 Chantilly)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://chantilly.synapse-entreprises.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme FELER Sandrine , Mairie de Chantilly / Cellule Marchés Publics, 11 Avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03 44 62 42 03, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]

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