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Restructuration du collège Jules Flandrin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil général de l'Isère Famille, Accueil de la Petite Enfance

Avis N° : AO-1717-1388

  • 38 - CORENC
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-51917
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Isère, 17 - 19 rue Commandant l'Herminier BP 1096, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 61 79, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 00 36 80, Code NUTS : FR714
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isere.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.isere.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.isere.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Isère DCET - Service conduite de projets, 17 - 19 rue Commandant l'Herminier BP 1096, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 33 94, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR714, Adresse internet : http://www.isere.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.isere.fr
à l'adresse suivante : Département de l'Isère DCET - Service conduite de projets, 7 rue Fantin Latour Cedex 1 BP 1096, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 35 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 00 60 96, Code NUTS : FR714, Adresse internet : http://www.isere.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restructuration du collège Jules Flandrin à Corenc (38700)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Les travaux consistent en une restructuration lourde de l'ensemble des locaux du collège pour 3 500 mètres carrés de locaux rénovés sur 3 batiments et comprennent une petite extension de 200 mètres carrés et de ses espaces extérieurs (un plateau sportif, un parking, et une cours de récréation) . L'opération inclus l'ensemble des mises aux normes concernant les ERP (accessibilité, électricité, plomberie, isolation thermique¿). L'opération va se dérouler en site occupé et en 2 phases.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 9
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désamiantage déconstruction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 377 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Clos couvert
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44114210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : gros œuvre, maçonnerie, micro-pieux, charpente métallique et bois, couverture, étanchéité, serrurerie, menuiseries extérieures aluminium et PVC, isolation thermique extérieure, bardage, peintures extérieures
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 815 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Second œuvre
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Menuiseries intérieures bois, agencement, cloisons doublages, faux plafonds, peintures intérieures, revetements de sol collés, carrelages-faiences, chape béton colorée
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 220 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité, courants forts et faibles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 523 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Plomberie, ventilation, chauffage
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 608 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ascenseur
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39181000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Paillasses, salles de science
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Voies et réseaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 839 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR714|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Equipement de cuisine
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre du phasage des travaux / Pondération : 15.0
3. Valeur technique : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier en site occupé / Pondération : 15.0
4. Valeur technique : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation du chantier / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 161 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Lot1:700 000 / Lot2 : 5 600 000 / Lot3 : 2 400 000 / Lot4 : 1 000 000 / Lot5 : 1 200 000 / Lot8 :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Lot 01 : 10 pers / Lot 02 : 100 pers / Lot 03 : 50 pers /Lot 04 : 40 pers / Lot 05 : 50 pers / Lot 06 : 50 pers / Lot 07 : 10 pers / Lot 08 : 30 pers / Lot 09 : 10 pers - Effectif minimum pour l'année écoulée (sous ou co-traitant inclu) Lot 06 : références; Lot 05 : Qualibat 5111, 5312, 5432 ou équivalent; lot1 : Qualibat 1111 et 1552 ou équivalent; Lot 02 : Qualibat 2112, 1232, 2411, 2323, 3221, 4412, 3522, 3813 ou équivalent ; Lot 07 : références; Lot 04 : Qualifelec E2 / TC ? Télécommunication / ST ?Sureté sécurité ou équivalent; Lot 09 : références; Lot 03 : Qualibat 4322, 4132, 6612, 6112, 6223
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2017 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mai 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le Département n'impose pas la signature des documents, sauf pour l'acte d'engagement. Numéro de la consultation : F17dcet-Ah03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, GRENOBLE, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour Cedex 1 BP 1096, 38022, GRENOBLE, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017

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