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Restructuration du collège Jean-Jaurès

AVIS DE MARCHE

Client : Département de la Gironde

Avis N° : AO-1721-4231

  • 33 - Cenon
  • Travaux de bâtiment
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG33.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Conseil Départemental de la Gironde, à l'attention de Gleyze Jean-Luc, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, F - 33074 Bordeaux, Tél : +33 556993333, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR612
Code d'identification national : 22330001300016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gironde.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.gironde.fr/, Département de la Gironde : Immeuble Gironde, Niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle, F - 33074 Bordeaux, Tél : +33 556993314, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/, code NUTS : FR612
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance pour la Restructuration du collège Jean Jaures à Cenon
Numéro de référence : 17ft-Jdcol-0285-J
II.1.2) Code CPV principal : 45214200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 92 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en dialogue compétitif en application des articles 91-Ii-2° a), 75 et 76 du décret précité. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la restructuration du collège Jean Jaurès de Cenon de type collège 600 extensible 700, avec Segpa de 64 élèves, salle Ulis et salle de gymnastique et comprend la conception, la réalisation de la réutilisation et réhabilitation des ouvrages, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12433300 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Marché Public Global de Performance
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45214200
45212200
45212422
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR612
Lieu principal d'exécution : 32 Avenue des 4 pavilons Bp 115<br/>33151 - Cenon cedex
II.2.4) Description des prestations : Marché Public Global de Performance en vue de la réutilisation et réhabilitation du collège Jean Jaurès à Cenon - Ce marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des travaux, les dossiers d'autorisations administratives (permis de démolir, permis de construire et toutes démarches nécessaires), la réalisation de l'ensemble des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations. Le programme vise des objectifs de performances mesurables relatifs l'efficacité énergétique et l'incidence écologique, la qualité du service et le niveau d'activité. Ils seront décrits dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 68
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Présentation des candidatures en application des articles 48, 50 à 52 du décret 2016-360 et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article 45-I décret 2016-360) et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V dito décret). Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier la capacité financière il est demandé :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux de même nature que ceux qui sont l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'une des pièces ci-dessus, il peut prouver sa capacité financière par d'autres pièces considérées comme équivalentes telle que :
- Déclaration appropriée de banques
- Bilans ou extraits de bilans sur les trois dernières années, si le candidat figure au nombre des prestataires de services pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le groupement candidat doit justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants en lien avec l'opération :
o Exécution de travaux de bâtiments (connaissance en préfabrication)
o Architecture de bâtiments
o Etudes techniques de bâtiments (structures, fluides, thermique, acoustique, restauration collective, Vrd etc)
o Maintenance et exploitation de bâtiments
o Bâtiments Hqe en restructuration et bâtiments faible consommation, suivi des performances énergétiques
o Exploitation et maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération et notamment dans sa phase de commissionnement
o Déploiement d'une plateforme de réception des appels ou enregistrements de demandes d'interventions, de dépannages, etc, concernant l'exploitation et la maintenance
o Ergonomie et process de restauration collective, et formation en rapport avec les postes de travail (gestes, postures etc?)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une partie des prestations est réservée à la profession d'architecte, en application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il sera fait application de l'article 37 alinéa 1 du code déontologie de la profession (interdiction de la sous traitance des prestations réservées aux architectes)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/06/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Les critères détaillés de sélection des candidatures sont développés dans le règlement de consultation des candidatures (RCC) joint. Ledit RCC contient notamment : liste des documents à fournir à l'appui de la candidature, modalités pratiques de dépôt des candidatures. Une prime est prévue en application de l'article 92-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Son montant et ses modalités de versement seront précisés dans le RC de la phase dialogue compétitif qui sera transmis aux seuls candidats invités à y participer. Il en sera de même de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation non disponibles à ce stade de la procédure. L'acheteur se réserve la possibilité de faire application de l'article 55 du décret précité. Le cas échéant, les candidats concernés seront invités à compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs maximum. La valeur estimée du marché correspond au coût des travaux HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2017

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