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Restructuration de l'aile Colette du Palais Royal. Phase 1 : création d'un accueil sécurisé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil d'Etat

Avis N° : AO-1729-1277

  • 75 - CONSEIL D'ETAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CONSEIL_D_ETAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Correspondant : M. Sébastien Lixandru, Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances, 1 Place du Palais Royal, 75100 Paris, télécopieur : 01 72 60 56 85, adresse internet : https://www.conseil-etat.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de restructuration de l'aile Colette du Palais Royal - Phase 1 : Création d'un accueil sécurisé.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45223220
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45311000
Objets complémentaires : 45331000
Objets complémentaires : 44115800
Lieu d'exécution et de livraison : Conseil d'Etat, 75100 Paris
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai d'exécution des travaux est celui indiqué par le titulaire dans son offre technique. Néanmoins, le délai global maximum d'exécution des travaux ne pourra dépasser six (6) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux au titulaire. Ce délai ne comprend pas la période de préparation d'un (1) mois.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai global d'exécution.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État.
Elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues aux articles 110 et 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
Le montant de l'avance sera égal à 35 % du montant initial du marché public en prix de base.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
OU
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'oeuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
OU
Trois références de prestations significatives effectuées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation sur des Monuments Historiques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique de l'offre (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 août 2017 à 13 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-015-DAI-SL
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut effectuer des négociations avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.
Toutefois, il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.
À titre informatif, s'il est décidé par le pouvoir adjudicateur de procéder à des négociations, il est envisagé que celles-ci aient lieu les 29 et 30 août 2017.
Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
Si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé à l'adresse suivante :
Conseil d'État
Direction de la prospective et des finances
Bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75 100 PARIS cedex 01
OU remis à l'adresse suivante :
Conseil d'État
Direction de la prospective et des finances
Bureau des marchés
98-102, rue de Richelieu
75 002 Paris
Et portera les mentions suivantes :
PLI POUR : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'AILE COLETTE DU PALAIS ROYAL - PHASE 1 : CRÉATION D'UN ACCUEIL SÉCURISÉ
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
Les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux. Pour ce faire, il conviendra au préalable de prendre rendez-vous avec :
Monsieur Mickaël OUMEHDI - Chargé d'affaires immobilières
Téléphone : 01.72.60.58.07
Courriel : [email protected]
Il est conseillé aux candidats d'effectuer la visite au plus tard le 26 juillet 2017. Passée cette date, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions des candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir, AU PLUS TARD LE 26 JUILLET 2017 12 heures 00, une demande par courriel à :
Courriel : [email protected]
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant téléchargé le DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Sébastien LIXANDRU , Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés, 98-102, rue de Richelieu, 75100 Paris, tél. : 01 72 60 56 65, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341841&orgAcronyme=d2v
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]

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