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Restauration des collections en vue de l'exposition "l'ecole de Nancy. Art noueau et industries d'art".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nancy

Avis N° : AO-1721-5461

  • 54 - NANCY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-68694
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. Schwartz Claire, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 035-83-85-30-14, télécopieur : 03-82-85-34-97, courriel : [email protected] adresse internet : http://www1.nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : restauration des collections en vue de l'exposition "l'ecole de Nancy. Art noueau et industries d'art".


marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 27-ii du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché fera l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis une offre conforme au dossier de consultation des entreprises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR411|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des collections en vue de l'exposition "l'ecole de Nancy. Art noueau et industries d'art".
marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 27-ii du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché fera l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis une offre conforme au dossier de consultation des entreprises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours maximum. Virement administratif. Financement propre. Frix global et forfaitairte. Prix ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les restaurateurs devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
Pour chaque lot, les prestations seront confiées à un restaurateur ou à une équipe de restauration composée d'un restaurateur spécialisé en fonction de la typologie des objets concernés (matériaux constitutifs) et expérimentés dans le traitement d'œuvres similaires.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-39.
Renseignements complémentaires : une visite sur site (Musée de l'ecole de Nancy) est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
les rendez-vous sont à prendre auprès de Valérie Thomas, Conservateur ou François Parmantier, Conservateur-Adjoint du Musée de l'ecole de Nancy ([email protected] ou [email protected]).
le certificat de visite remis aux candidats devra être joint à l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée de l'Ecole de Nancy.
Correspondant : Mme THOMAS Valérie, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-40-14-86, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Nancy - srvice de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle SCHWARTZ Claire, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy - srvice de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle SCHWARTZ Claire, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- arts graphiques.
Restauration de modèles préparatoires d'eugène Vallin, Henri Bergé, de l'atelier Gallé.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur Arts graphiques spécialisé dans le traitement des dessins du 19ème siècle et des problèmatiques similaires.
les prestations devront être réalisées pour le 20 décembre 2017 au plus tard
Informations complémentaires : marché conclu à compter de sa notification et jusqu'à la réalisation des prestation. Les prestations devront être réalisées au plus tard le 20 décembre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2.- métal.
Restauration de plaques de propreté et poignées en bronze de Majorelle et de Cayette.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de métal expérimenté dans le traitement des pièces en bronze doré et de problématiques similaires.
les prestations devront être réalisées pour le 20 décembre 2017 au plus tard
Informations complémentaires : marché conclu à compter de sa notification et jusqu'à la réalisation des prestation. Les prestations devront être réalisées au plus tard le 20 décembre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 3.- vitrail.
Restauration d'un vitrail Ancolies de Koenig et Lafitte et d'un vitrail publicitaire Canard Duchêne de Janin
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de vitrail spécialisé dans le traitement des vitraux du 19ème siècle et de problèmatiques similaires.
les prestations devront être réalisées pour le 20 décembre 2017 au plus tard

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