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Requalification du site Imomax

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Lorraine

Avis N° : AO-1721-4745

  • 57 - Russange
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EPFL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier
Correspondant : M. Sylvain TOUTAIN, Chef de projets, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : RUSSANGE - Requalification du site IMOMAX - Lot n°1 et lot n°2


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90732300
Objets complémentaires : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Objets complémentaires : 90522000
Lieu d'exécution et de livraison : Site IMOMAX, 57390 Russange
Code NUTS : FR413
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Pour le lot 1, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Il est conclu :
- Avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT.
- Avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HT.
Pour le lot 2, le présent marché est un marché à procédure adaptée, conclu à prix global et forfaitaire, passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Pour le lot 1, à titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 12 mois, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations, renouvelable une fois.
Pour le lot 2, à titre indicatif, le délai d'exécution envisagé est de 4 mois pour la tranche ferme, hors période de préparation de chantier d'un mois
Le délai d'exécution des trois tranches optionnelles (y compris périodes de préparation de chantier), est d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
Le début d'exécution des prestations est prévu au mois de juillet 2017.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pour le lot 1 :
-Le présent accord-cadre est renouvelable une fois.
-En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50% des prestations initiales. Le nouvel accord-cadre ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
-Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Pour le lot n°2 :
-Le présent marché n'est pas renouvelable.
-Le présent marché forfaitaire fait l'objet d'un découpage en tranches définies ci-après :
- Tranche ferme.
- Tranche Optionnelle 1 : Remise en place de sols impactés en attente d'un traitement ultérieur.
- Tranche Optionnelle 2 : Travaux de finition complémentaires.
- Tranche Optionnelle 3 : Évacuation des éventuelles eaux souterraines impactées.
-En application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50% des prestations initiales. Le nouvel accord-cadre ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Prestations divisées en lots : oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour le lot 1 :
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini à l'accord-cadre.
En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent accord-cadre les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
Les prix sont fermes et définitifs.
Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture.
Pour le lot 2 :
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.
Les prix sont fermes et définitifs.
Origine du financement : EPFL - EPA Alzette-Belval pour les 2 lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour le lot 1 :
Norme NF X31-620-4 : « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » : Exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation, ou équivalent ou références de travaux équivalentes.
QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante, ou qualification équivalente (qualification obligatoire). Tous les personnels pouvant être amenés à intervenir sur les déchets de surface disséminés seront sous-section IV a minima.
Pour le lot 2 :
QUALIBAT 1112 : Démolition (technicité confirmée), ou équivalent ou références de travaux équivalentes.
QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante, ou qualification équivalente (qualification obligatoire). Tous les personnels intervenant en phase de pré-curage et curage seront sous-section IV a minima.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RUSSANGE/Trvx/ST
Renseignements complémentaires : Une visite est organisée par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Elle est facultative, mais fortement conseillée et se déroulera au lieu de rendez-vous indiqué au plan de localisation joint au DCE : Fichier « imomax_plan_situation_vue_aérienne », en présence du maître d'oeuvre le mardi 6 juin 2017 à 14h30.
Les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPF Lorraine Etablissement Public Foncier, Rue Robert Blum BP 245, 54701 Pont à mousson, tél. : 03 83 80 40 20, télécopieur : 03 83 80 40 21
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy cedex, tél. : 03 83 34 25 65, télécopieur : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31, Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Traitement des déchets de surface et des terres impactées ou non impactées
L'enlèvement et l'évacuation de tous les déchets de surface présents sur le site, dont amiante (à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment).
L'enlèvement, l'évacuation ou le traitement in situ des stocks de matériaux impactés ou non impactés.
Le criblage-concassage des matériaux valorisables qui seront stockés sur le site après traitement.
L'évacuation de plusieurs spots de pollution concentrés.
C.P.V. - : Objet principal : 90732300
Objets complémentaires : 90522000
Objets complémentaires : 90650000
Lot(s) 2 Lot 2 : Déconstruction et désamiantage du bâtiment
La démolition et le désamiantage du bâtiment, hors enlèvement de l'amiante disséminé à l'extérieur et à l'intérieur du bâtiment (à la charge du lot 1).
L'enlèvement et l'évacuation de la dalle du bâtiment souillée aux huiles.
L'enlèvement et l'évacuation des voiries et réseaux divers.
Le remblaiement après démolition du bâtiment.
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100

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