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Requalification du quartier des rues Turenne, Trinité, Général Saussier, Viardin et impasse de l'eau Bénite - lot no 1 Renouvellement du réseau de distribution et des branchements en eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Troyes

Avis N° : AO-1717-2491

  • 10 - TROYES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-51750
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)3-25-42-68-47, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : requalification du quartier des rues Turenne, Trinité, Général Saussier, Viardin et impasse de l'eau Bénite - lot no1 Renouvellement du réseau de distribution et des branchements en eau potable.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45332200.
Lieu d'exécution : rues Turenne, Trinité, Général Saussier, Viardin et impasse de l'eau Bénite, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
objet : Dans le cadre de la requalification du quartier de la rue Turenne, l'impasse de l'eau bénite, la rue de la Trinité avec une tranche optionnelle sur le haut de la rue à partir de la rue Thérèse Bordet à la rue Emile Zola, de la rue Général Saussier et de la rue Viardin, le renouvellement du réseaux de distribution et des branchements en eau potable (lot 1) est à réaliser avant les travaux de requalification de la voirie.
En effet, l'âge important des canalisations nécessite le renouvellement complet du réseau de distribution d'eau potable sur le secteur.
duree du marche : La durée globale du marché est de 31 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La période de préparation du chantier, qui débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, est de 6 semaines pour chaque phase. Elle n'est pas comprise dans les délais d'exécution.
Les travaux seront exécutés par phase sur la base du calendrier prévisionnel à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage dans les délais ci-dessous. Toutefois, le candidat peut s'engager sur des délais plus courts à l'article E2 de l'acte d'engagement :
Tranche ferme :
- phase 1 : Partie haute de la rue Turenne 8 semaines
- phase 2 : Partie basse de la rue Turenne, rue Gal Saussier, Impasse de l'eau Bénite 12 semaines
- phase 3 : Rue Viardin 6 semaines
- phase 4 : Partie basse de la rue de la Trinité 6 semaines
Tranche optionnelle :
Phase 5 : Partie haute de la rue de la Trinité 4 semaines
La décision d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir au plus tard 24 mois après la date de notification de l'attribution du marché au titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération est décomposée en 5 lots définis comme suit :
Lot no1 : Renouvellement du réseau de distribution et des branchements en eau potable
Lot no2 : Aménagement de surface / Réseaux divers (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
Lot no3 : Espaces verts (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
Lot no4 : Taille de pierre (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
Lot no5 : Serrurerie (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
Seul le lot no1 est concerné par cette consultation.
La visite du site est obligatoire. Le candidat pourra se rendre librement sur les lieux ou prendre rendez-vous auprès de Mme Pauline Weber (03.25.42.33.33 poste 3568 - mail : [email protected] ).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants.
- au sens "prestations supplémentaires éventuelles" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Ville de Troyes et Département de l'aube.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion : Lot no1 Renouvellement du réseau de distribution et des branchements en eau potable
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics, l'entreprise, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cet engagement représente 350 heures de travail sur la durée totale de l'opération.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à ce titre rejetée et non analysée.
Pour toute information sur les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion, contacter :
Nora GOUTEL
Chargée de mission insertion
Pôle Développement Economique, Emploi, Innovation et Recherche
Tél : 03 25 45 27 48 / télécopieur : 03 25 45 27 08
Email : [email protected].
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
Situation juridique - références requises : se référer aux justifications à produire.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux justifications à produire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux justifications à produire.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : certification professionnelle " Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute): IP 5117 ou équivalent.
conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. En outre, en application de l'article 53-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : Se reporter à l'article 7-5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (dqe) : 60 %;
- valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique détaillé à fournir par le candidat portant notamment sur : - le planning prévisionnel détaillé par temps de tâches et par phases, y compris les prestations non comprises dans la durée des travaux telles que les délais de livraison, les temps d'études, les temps de travaux et suivant les contraintes du cctp (3 points) - la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux (3 points) - les moyens humains (1 point) et matériels (1 point) affectés à la réalisation du chantier pour garantir le niveau de prestation exigé - les mesures prises pour l'environnement (2 points) : 20 %;
- délai d'exécution par phase, noté sur 10, pondération 20 %, jugé au regard du délai d'exécution proposé par le candidat à l'article e2 de l'acte d'engagement. le candidat peut s'engager sur un délai plus court. le délai proposé par le candidat pour chacune des 5 phases fera l'objet d'une notation sur 2 points qui sera obtenue sur la base de la formule de calcul dont le détail figure au réglement de la consultation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0029.
Renseignements complémentaires : demande de renseignements
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres et dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ") ;
-À l'adresse suivante : [email protected] (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
L'Acheteur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
negociation
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées.
Les candidats ayant remis une offre négociée par mail ou télécopie devront impérativement transmettre les nouveaux documents contractuels originaux par courrier postal ou par dépôt contre récépissé dans les locaux de la Collectivité dans le délai fixé par la Collectivité à cet effet.
En application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-86 Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : [email protected].
- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie Électronique, aux adresses suivantes : http://www.ville-troyes.fr (rubrique "Marchés publics") ou http://www.xmarches.fr.
Date limite d'obtention : 9 mai 2017, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire 17s000029 - marché Public - requalification du quartier des rues Turenne, Trinité, Général Saussier, Viardin et impasse de l'eau Bénite - lot no1 - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4eétage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 17h30 du lundi au vendredi
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- par voie électronique (à l'adresse suivante http://www.xmarches.fr), en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la Consultation sur la dématérialisation des procédures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne - tél. : 03-26-66-86-87 - télécopieur : 03-26-21-81-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Service de la Commande Publique - place Alexandre Israël - B.P. 767 - 10026 Troyes Cedex - tél. : 03-25-42-68-47 - courriel : [email protected] - télécopieur : 03-25-42-34-47 - adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

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