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REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Gratien

Avis N° : AO-1713-0961

  • 95 - ST GRATIEN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-37202
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gratien.
Correspondant : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Maire, place Gambetta 95210 St Gratien, tél. : 01-34-28-47-00, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : reprise de concessions abandonnees dans le cimetiere communal.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45215400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.
Caractéristiques principales :
reprise de concessions abandonnées dans le cimetière communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reprise de concessions abandonnees dans le cimetiere communal.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait KbisAttestation d'assurancenote méthodologique ou mémoire technique.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T0001.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
la négociation portera sur les points suivants : critères financiers de l'offre.
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches.
le présent marché fera l'objet de bons de commande, sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Il sera désigné un seul acteur économique.
la durée du marché est fixée à 12 mois qui prendra effet à compter de sa notification.
le marché pourra être reconduit 3 fois maximum.
le pli cacheté contenant les documents demandés porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Il devra être remis contre récépissé avant le jour et l'heure définis.
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Mme le maire
Hôtel de Ville
Place Gambetta
95210 SAINT Gratien
Les plis pourront également être déposés contre récépissé l'adresse suivante : Direction des Services Techniques, de l'urbanisme et de l'aménagement - 3 allée du Clos Fleuri - 95210 Saint Gratien.
Les plis porteront les mentions suivantes :
Offre pour reprise de concessions abandonnees dans le cimetiere Communal
Candidat : ...........................................
a ouvrir par le representant du pouvoir adjudicateur
renseignements techniques
mairie de Saint Gratien
Nom du contact : Direction des Services techniques/service espaces publics et transports/pascal Vaugelade
Adresse : 3 allée du clos fleuri
95210 saint gratien
Tel : 01 34 28 47 00
courriel : [email protected] et [email protected]
renseignements administratifs
mairie de Saint Gratien
Nom du contact : Direction des Services techniques/service Achats-Marchés Publics/
Corinne Merle
Adresse : 3 allée du clos fleuri
95210 saint gratien
Tel : 01 34 28 47 24
courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SsvawPqgDv.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-17-34-00, télécopieur : 01-34-17-34-59.

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