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Réparations murs de soutènement et construction parapet à Réquista

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Départemental de l'Aveyron

Avis N° : AO-1729-2438

  • 12 - RD 902 - RD 639
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG12.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Aveyron, Correspondant : Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction Routes Grands Travaux, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, Tél. : +33 5 65 59 34 20, Fax : +33 5 65 73 32 92, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.aveyron.fr


Activité : Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : RD902 PR37.255 et RD639 PR1.476 - Travaux de maçonnerie réparations murs soutènement construction parapet - Canton des Monts du Requistanais - Commune de Réquista


Mots descripteurs : Maçonnerie.
Lieu d'exécution : Commune de Réquista.
Caractéristiques principales : RD902 PR37.255 et RD639 PR1.476 - Travaux de maçonnerie réparations murs soutènement construction parapet - Canton des Monts du Requistanais - Commune de Réquista
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Caractéristiques principales :
- Démolition mur et parapets : 60 m3,
- Terrassement Mécanique : 75 m3,
- Béton coulé en place : 45 m3,
- Maçonnerie pierre pays schistes : 40 m3,
- Construction parapet pierre pays schistes : 70 m3.
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 03-08-2017 (12:00)
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17S0126
Renseignements complémentaires :
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - DCE papier gratuit à demander par Fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
-  Obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Les recours contentieux qui peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, réq. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11-07-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de l'Aveyron, Direction Services Techniques DSA, Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de l'Aveyron, Département de l'Aveyron, Direction Services Techniques DSA, Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, Tél. : +33 5 65 59 34 20, Fax : +33 5 65 73 32 92, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de l'Aveyron, Correspondant : S. Durand, Département de l'Aveyron Subdivision Centre, Impasse du Cimetière, 12000 Rodez, Tél. : +33 5 65 71 26 10, Fax : +33 6 65 71 26 39, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de l'Aveyron, Direction Services Techniques DSA, Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, Tél. : +33 5 65 59 34 20, Fax : +33 5 65 73 32 92, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.aveyron.fr

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