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Réparation et amélioration du réseau d'assainissement programme 2017 - 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Menton

Avis N° : AO-1703-0522

  • 06 - MENTON
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-2518
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réparation et amélioration du réseau d'assainissement


programme 2017 - 2020.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : |FR823|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
minimum (T.T.C.) : 300 000 euro(s)
maximum (T.T.C.) : 900 000 euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réparation et amélioration du réseau d'assainissement
programme 2017 - 2020.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir
si utilisation de ce document) ;
* La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
* Un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
complémentaire).
liste de références travaux, exécutées ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la
date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
liste de références travaux, exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la
date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de capacités : TP 347, 5144, 5162.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GTA217.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des grands travaux d'aménagement.
17 rue de la république, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-95.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton.
service des marchés publics, 17 rue de la république, 06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YGGAHmmBU3.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice service du Greffe 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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