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Rénovation et désamiantage des organes de vantellerie des ouvrages situés sur la Blaise

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPTB Seine Grands Lacs

Avis N° : AO-1721-4235

  • 52 - EPTB SEINE GRANDS LACS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LES_GDS_LACS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Régis Thépot, Directeur général des services, Service finances et marchés publics 8 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
régulation et gestion des cours d'eau


Objet du marché : Rénovation et désamiantage des organes de vantellerie des ouvrages situés sur la Blaise - Lac-réservoir Marne LT5, LT6 et LT8


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 42131143
Objets complémentaires : 45262521
Objets complémentaires : 45442100
Code NUTS : FR214
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux portent sur les prestations de démontage, désamiantage, rénovation et remontage des différentes vannes équipant les ouvrages situés sur la Blaise (LT5, LT6 et LT8). Le marché comprend également une réfection des parements en béton des parties Génie Civil.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) décrit les spécificités techniques des travaux à réaliser.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 04 septembre 2017
Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 122 et 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chacun des versements une retenue de garantie égale à 5 % du montant toutes taxes comprises. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les travaux seront financés sur les fonds propres de l'EPTB Seine Grands Lacs au budget investissement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Conformément à l'article 45 du décret en vigueur relatif aux marchés publics, en cas de candidature groupée, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La sélection des candidatures se fera sur sa capacité professionnelle, technique et financière ainsi que les références professionelles en fonction des éléments donnés.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Habilitation amiante sous-section 4 (SS4) pour les opérations de démontage et sous-section 3 (SS3) pour les opérations de désamiantage.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-201
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
Les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de Monsieur BRAYER (Direction de l'Exploitation), par téléphone au 06 23 24 86 55 ou au 03 25 07 88 85.
Le maitre d'ouvrage se réserve le droit d'engager une période de négociation après remise des offres et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur le prix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CRHlK9fM53
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs, Service marchés publics 8 rue Villiot, 75012 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CRHlK9fM53
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures soit par voie électronique, soit sur support papier.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected]

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