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Rénovation du réseau d'eaux usées de la rue d'epinay

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Avis N° : AO-1717-2486

  • 95 - MONTMAGNY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-52950
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA PLAINE VALLEE.
Correspondant : M. le président, 59, avenue de l'europe 95330 Domont, tél. : 01-39-91-12-12, télécopieur : 01-39-35-48-35, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ccopf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rénovation du réseau d'eaux usées de la rue d'epinay à Montmagny.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : rue d'epinay, 95360 Montmagny.
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
rénovation du réseau d'eaux usées de la rue d'epinay à Montmagny, entre les voies Villebois Mareuil et Achille Viez
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération prévoit :
La démolition du réseau existant ;
La pose de 360 ml de collecteur + antennes EU diamètre 200 fonte - profondeur 2,50 m ;
La reprise de 41 branchements + création de 2 branchements, soit 212 ml diamètre 150 fonte ;
La création de 8 regards de visite ;
La création d'un branchement EP diamètre 300 fonte.
Le marché prévoit une tranche optionnelle concernant des travaux en partie basse de la rue d'epinay, à hauteur du carrefour des 3 communes. Ces travaux comprennent :
La reprise de 8 mètres en diamètre 200 + connexion 4,5 m sur le réseau diamètre 250 grès ;
La reprise d'un branchement ;
Le chemisage du tronçon 2114-2108 ;
Le comblement au coulis du réseau aval abandonné, y compris les regards.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 121, 123 et 124 du décret no2016-360. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération et subventions agence de l'eau. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Tranche ferme : les prix sont unitaires et actualisables. Tranche conditionnelle : le prix est global et forfaitaire et actualisable. Une avance forfaitaire de 5 % du montant initial du marché est accordée dès lors que l'entreprise l'a accepté dans son acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 30 %;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_2017-28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Correspondant : M. Sabathier, 95330 Domont, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Correspondant : M. Vandevoorde, 1, rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Correspondant : M. Sabathier, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Correspondant : M. Sabathier, 59, avenue de l'europe, 95330 Domont, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marchespublics-idf-centre.fr.

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