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Rénovation des sanitaires du siège de la CPAM des Côtes-d'Armor

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CPAM

Avis N° : AO-1721-5586

  • 22 - St Brieuc
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
Correspondant : Mme Danielle LAU, Directrice, 106 Bd Hoche, 22024 Saint-brieuc cedex, tél. : 02 96 75 95 19, télécopieur : 02 96 75 94 33, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale


Objet du marché : Travaux de rénovation des sanitaires du siège de la CPAM des Côtes d'Armor.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45400000
Objets complémentaires : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : 106 Boulevard Hoche, 22000 Saint-brieuc
Code NUTS : FR521
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Travaux de rénovation et de désamiantage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché de travaux est alloti comme suit :
- LOT 1 : désamiantage
- LOT 2 : travaux de rénovation comprenant notamment des travaux de revêtements de sols, revêtements muraux, peinture, plomberie, sanitaires, menuiseries intérieures, cloisons sèches.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les 2 lots font l'objet de variantes demandées par le pouvoir adjudicateur décrites au CCTP.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 03 juillet 2017 et jusqu'au 20 octobre 2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 03 juillet 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 183 du décret n°360-2016 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics. Modalités de financement : financement par fonds de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ; délai de paiement : 30 jours ; les prix sont fermes. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le lot 2 du présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale dans les conditions définies au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Outre les documents énumérés ci-avant, le candidat produit une attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres à réaliser la prestation pour laquelle elles se portent candidates.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique, décomposée en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MT170003
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Une visite de site non obligatoire est organisée le lundi 29 mai 2017 à 10h00, sur site (106 Bd Hoche, 22000 St-Brieuc). Les candidats devront impérativement signaler leur intention de procéder à la visite en s'adressant au Service Achats - Immobilier de la CPAM (coordonnées figurant au présent avis).
Négociations : A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées sur chaque lot. Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mlle Céline KOVACS , CPAM SAINT BRIEUC, 106 Bd Hoche, 22024 Saint-brieuc, tél. : 02 96 75 95 19, télécopieur : 02 96 75 94 33, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CPAM SAINT BRIEUC - Service Achats - Immobilier, 106 Bd Hoche, 22024 Saint-brieuc, tél. : 02 96 75 95 19, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. : 02 99 65 37 37, télécopieur : 02 99 31 06 15
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. : 02 99 65 37 37, télécopieur : 02 99 31 06 15
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 désamiantage
Retrait des matériaux amiantés (faïences murales et colles de faïence murale) des sanitaires.
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Etendue ou quantité : 8 blocs sanitaires
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 03 juillet 2017 jusqu'au 20 octobre 2017
Lot(s) 2 Travaux de rénovation
Peinture - revêtements de sols - revêtements muraux, cloisons sèches, plomberie/sanitaires
C.P.V. - : Objet principal : 45400000
Etendue ou quantité : 23 blocs sanitaires
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 03 juillet 2017 jusqu'au 20 octobre 2017

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